Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "primes" de Claude Domeizel
2 interventions trouvées.
...e à 60 % pour l'Etat. La fusion des régimes pourrait ainsi conduire à fixer le taux de la cotisation employeur autour de 50 %, ce qui ne serait financièrement pas supportable pour les collectivités territoriales et les hôpitaux. Par ailleurs, une telle mesure serait une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Une autre proposition souvent évoquée est l'intégration des primes dans le salaire de référence servant au calcul de la pension. La CNRACL tient à préciser qu'elle ne connaît pas le montant des primes des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, seulement leur traitement indiciaire. Cette mesure pose, par ailleurs, deux problèmes : d'une part, elle creuserait les inégalités entre ceux qui sont déjà à la retraite et dont les primes n'auront pas été prises en ...
...e à 60 % pour l'Etat. La fusion des régimes pourrait ainsi conduire à fixer le taux de la cotisation employeur autour de 50 %, ce qui ne serait financièrement pas supportable pour les collectivités territoriales et les hôpitaux. Par ailleurs, une telle mesure serait une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Une autre proposition souvent évoquée est l'intégration des primes dans le salaire de référence servant au calcul de la pension. La CNRACL tient à préciser qu'elle ne connaît pas le montant des primes des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, seulement leur traitement indiciaire. Cette mesure pose, par ailleurs, deux problèmes : d'une part, elle creuserait les inégalités entre ceux qui sont déjà à la retraite et dont les primes n'auront pas été prises en ...
