Interventions sur "retraité" de Claude Domeizel

Je considère que l'on va un peu vite quand on veut transposer systématiquement à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables à la fonction publique de l'Etat, alors que les conséquences financières de ces dispositifs ne sont pas les mêmes, en particulier pour les collectivités locales. E...

Je souhaite tout d'abord indiquer à M. Hyest que je suis tout à fait dans mon rôle de parlementaire lorsque je défends les finances des collectivités locales et que je me prononce contre le transfert de la fiscalité d'Etat vers la fiscalité locale. Et je suis également dans mon rôle de parlementaire lorsque j'essaye de rétablir - ce que j'ai fa...

Des chiffres sont lancés à la cantonade : on parle de 1, 5 milliard d'euros. J'aimerais bien savoir comment on est arrivé à une telle estimation ! L'arrêt Griesmar concerne 200 personnes environ. Je ne trouve pas, moi, que cela fasse beaucoup ! De plus, mes chers collègues, un fonctionnaire qui part plus tôt à la retraite bénéficiera sans dout...

Les faits sont là pour prouver, en effet, l'inefficacité de la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées et, surtout, les difficultés de sa mise en oeuvre. Mais revenons à la branche vieillesse. Au cours du débat de l'été 2003, nous avons émis les plus grandes réserves sur la loi portant réforme des retr...

... vous avez aussitôt essayé de vous rattraper. Vous vous êtes engagé dans une négociation, mais là, il s'agissait de négocier un virage à 360 degrés. Croyant vous sortir de cette mauvaise posture, vous vous êtes dit : demandons l'avis du Conseil d'orientation des retraites, le COR. Vous avez tout faux, car votre demande n'entre pas dans les ...

Certes, de par la loi, le Conseil d'orientation des retraites peut être appelé, monsieur le secrétaire d'Etat, à émettre des avis sur des sujets ponctuels, mais pas dans ce cas, pour deux raisons. La première, c'est qu'il s'agit d'un sujet complexe qui doit s'inscrire dans une réflexion plus large sur les avantages familiaux et conjugaux La s...

Oui, mais il aurait peut-être fallu consulter les partenaires avant ! Je reviendrai sur la question des pensions de réversion dans la discussion des articles en formulant des propositions concrètes et peut-être beaucoup plus radicales. Que constatons-nous plus généralement dans la branche vieillesse ? La dégradation du solde de cette branche,...

Je n'insisterai pas sur les raisons détournées qui vous ont conduits à adopter le changement de statut juridique des entreprises EDF - GDF, ni sur les effets collatéraux de cette nouvelle gestion des retraites. J'avais largement interpellé le ministre en charge sur les conditions de l'adossement du régime spécial au régime général. Je voudrais...

...partiel, et qui ne sont que 14 % à bénéficier de la mesure des retraites anticipées pour carrières longues ! Combien d'entre nous sont interpellés par des femmes qui réalisent aujourd'hui ce qu'elles ont perdu à travers la réforme de l'été 2003 ? Monsieur le ministre, la branche vieillesse de ce projet de loi, sans ambition, présente d'autres caractéristiques : une baisse du pouvoir d'achat des retraités, rien sur le minimum contributif, un fonds de réserve de retraite sacrifié puisque aucune mesure n'a été prévue pour l'abonder, ce qui illustre la volonté délibérée du Gouvernement - votre volonté - de saper la retraite par répartition. En conclusion, je vous fais part de mon indignation et de ma tristesse. Ce projet de loi se caractérise par son manque d'envergure. C'est pourquoi mes collègues...