Interventions sur "retraité" de Claude Domeizel

Cet amendement vise à préciser la périodicité de l’envoi à chaque futur retraité, par voie postale, d’un relevé de situation individuelle et d’une estimation indicative globale de la pension à laquelle il devrait avoir droit. Actuellement, de fait, chaque actif reçoit ces informations par l’intermédiaire du GIP Info Retraite à ses trente-cinquième, quarantième, quarante-cinquième, cinquantième et cinquante-cinquième anniversaires. Dès lors qu’est créé un service en ligne, on...

Madame la ministre, je comprends votre demande ; j’ai, autant que d’autres, le souci de la bonne information des actifs au sujet de leur retraite.

La mesure que je propose peut être mise en application dès à présent, dans le cadre du système prévu par l’article 10 de la loi du 21 août 2003. Elle présente l’avantage d’éviter les redondances avec d’autres modes d’information, en particulier avec le rendez-vous à quarante-cinq ans. À cet âge, en effet, si cet amendement n’est pas adopté, les futurs retraités recevront un relevé de situation individuelle en même temps qu’ils auront un entretien : cela fait tout de même beaucoup ! J’insiste aussi sur l’importance qui s’attache au fait d’avancer la délivrance de la première information à l’âge de trente ans. Dans mon esprit, il s’agit de sensibiliser les assurés à la retraite, quasiment au début de leur vie active. Voilà pourquoi, madame la ministre,...

À entendre certains de nos collègues, j’ai le sentiment de ne pas m’être bien exprimé. Je vais donc rappeler de quelles informations disposeront nos concitoyens pendant toute la durée de leur activité. D’abord, un service en ligne pourra être utilisé librement et, comme nous venons même de le préciser, gratuitement. Ensuite, le rendez-vous à ...

Permettez-moi de m’expliquer à nouveau. Selon moi, un document sur papier est indispensable pour mieux comprendre, dès l’âge de trente ans, le calcul de la retraite. Aujourd'hui, un relevé de situation individuelle est adressé automatiquement au moment des trente-cinquième, quarantième, quarante-cinquième et cinquantième anniversaires de chaqu...

J’avais cru comprendre que notre système par répartition était basé sur la solidarité : solidarité entre les générations et entre les régimes. C’est d’ailleurs pour cette raison que le système de compensation avait été créé, en 1974 : ceux qui avaient des possibilités devaient aider ceux qui étaient en difficulté. C’est du moins ce que j’avais...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui résulte des débats qui se sont déroulés depuis une semaine dans cet hémicycle est complètement vidé de son sens, en raison de la suppression, notamment, des articles 2, 3, 4 et 6. Ainsi, il n’a plus rien d’un texte garantissant l’avenir et la justice de nos retraites....

...hacun sait dans cet hémicycle comment fonctionne le système suédois : c’est un système par capitalisation fictive, dans lequel le salarié accumule un capital tout au long de sa carrière, qui est placé sur un compte. Tous les ans, une enveloppe orange lui est envoyée, contenant un relevé de sa situation. Lorsque le moment de partir à la retraite est venu, le capital est redistribué annuellement au retraité, en tenant compte de son âge de départ à la retraite et de son espérance de vie. Si j’ai parlé de capitalisation fictive, c’est parce que l’argent n’a pas été mis dans une boîte, il n’a pas été placé ; c’est la constitution des droits qui permet de payer les pensions de retraite de l’instant. C’est là que le problème apparaît : finalement, le système par capitalisation fictive devient un régime ...

Pour les retraités !

...ème en relevant le défi de l’allongement de la durée de la vie. De fait, l’espérance de vie devrait continuer de progresser d’une année tous les dix ans jusqu’en 2060 : aujourd’hui de 22 ans pour les hommes et de 27 ans pour les femmes, l’espérance de vie à 60 ans devrait atteindre un peu plus de 25 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes en 2040. Par ailleurs, le phénomène bien connu des retraités du baby-boom est un facteur supplémentaire de déséquilibre du système. L’heureuse augmentation de l’espérance de vie nous autorise, pour ne pas dire nous invite, à allonger la durée de cotisation pour rétablir l’équilibre financier dans la délicate période 2020-2040. Dans un esprit de responsabilité et de transparence, le Gouvernement propose de remodeler le dispositif de pilotage du sy...

...de Lionel Jospin, de 1997 à 2002, le nombre de chômeurs avait beaucoup diminué. À son arrivée au pouvoir, ce gouvernement avait dû faire face à un déficit de 54 milliards de francs. Il avait rétabli l’équilibre en 2002, grâce au développement de l’emploi. Je rappelle aussi que la répartition contient dans son principe même une règle fondamentale : les employeurs et les salariés cotisent pour les retraités. C’est un système d’assurance contributif sur le produit du travail. Certains parlent même de salaires différés, conformément d’ailleurs à la théorie défendue par Ambroise Croizat. Permettez-moi, mes chers collègues, de vous lire un extrait du guide de l’assuré social et des vieux travailleurs de l’époque, dans lequel le ministre écrivait : « La gestion est d’ores et déjà confiée aux assurés eux...

...vernement propose donc une réforme de fond s’inscrivant dans la durée, réparant des injustices, privilégiant les mesures à l’adresse des publics défavorisés. La concertation avec les partenaires sociaux a fonctionné sereinement et le dialogue reste ouvert. Ce projet de loi contient en lui-même la garantie de grands principes de gauche, qui accompagneront pour longtemps les citoyens actifs, futurs retraités. C’est un texte qui assure et rassure. Oui, il y a urgence à équilibrer financièrement le système, à donner de la visibilité sur le long terme, à mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la pérennité du système par répartition, auquel nous sommes tous attachés, à rassurer et informer, particulièrement les plus jeunes, qui doivent garder confiance, en un mot à dire la vérité. Tout cel...

...e d'un organe délibérant, le conseil d'administration, et d'un service gestionnaire, la Caisse des dépôts. Le conseil d'administration, qui comporte seize membres élus (précédemment vingt-deux), assure le contrôle de la gestion du régime et, dans ce cadre, se prononce sur le budget de gestion administrative, examine les comptes et la trésorerie, définit la politique d'action sociale en faveur des retraités. Il détermine également le programme d'action du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

...e d'un organe délibérant, le conseil d'administration, et d'un service gestionnaire, la Caisse des dépôts. Le conseil d'administration, qui comporte seize membres élus (précédemment vingt-deux), assure le contrôle de la gestion du régime et, dans ce cadre, se prononce sur le budget de gestion administrative, examine les comptes et la trésorerie, définit la politique d'action sociale en faveur des retraités. Il détermine également le programme d'action du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

...a peu évolué puisqu'il a été maintenu à 7,85 % depuis les années 1990. En revanche, le taux de cotisation patronale a connu de fortes évolutions : à l'origine de 12 %, il a avoisiné les 20 % dans les années 1960 avant de retomber autour des 10 % dans les années 1980, puis de remonter pour atteindre aujourd'hui 27,3 %. Quant au ratio démographique, celui-ci était, en 2009, de 2,2 cotisants pour un retraité. C'est un niveau satisfaisant au regard de la situation de la plupart des autres régimes de base.

...a peu évolué puisqu'il a été maintenu à 7,85 % depuis les années 1990. En revanche, le taux de cotisation patronale a connu de fortes évolutions : à l'origine de 12 %, il a avoisiné les 20 % dans les années 1960 avant de retomber autour des 10 % dans les années 1980, puis de remonter pour atteindre aujourd'hui 27,3 %. Quant au ratio démographique, celui-ci était, en 2009, de 2,2 cotisants pour un retraité. C'est un niveau satisfaisant au regard de la situation de la plupart des autres régimes de base.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention pourrait se limiter à vous inviter à lire le rapport de notre collègue Alain Vasselle et, plus particulièrement, son exposé sur le déficit du régime général. « Plus dure sera la rechute » : tel est le titre d'un de ses chapitres. Tout est dit dans ces quelques mo...

...age négatif de l'ancien BAPSA, ou budget annexe des prestations sociales agricoles. Ce « trou », souvent ignoré du grand public et que l'État aurait dû combler, s'agrandit chaque année à concurrence de 1, 7 milliard d'euros et devrait dépasser les 6 milliards d'euros en 2007. Aujourd'hui, ce déficit structurel s'est installé et, malheureusement, le mauvais rapport démographique entre cotisants et retraités ainsi que la nature des ressources ne permettent pas d'espérer un retour à l'équilibre des comptes de ce fonds.

Huit mois après ces déclarations qui se voulaient rassurantes, aucune décision budgétaire n'a été prise. Allez-vous continuer à laisser pourrir cette situation ? Allez-vous continuer à en faire supporter le poids aux seuls assurés, dont les cotisations se sont déjà alourdies depuis de nombreuses années ? Monsieur le ministre, pénaliser un peu p...

... s'inscrit, en année pleine, dans une fourchette de 5 milliards à 8 milliards d'euros, selon les hypothèses retenues. La compensation prévue au profit des régimes sociaux sera donc une charge supplémentaire pour le budget de l'État, que vous devez anticiper. Cependant, dans l'immédiat, comment envisagez-vous de compenser, pour les caisses d...