Interventions sur "salariale" de Claude Domeizel

Cet article, je serais tenté de le qualifier de placebo, car il donne l’impression d’apporter un remède à une inégalité, la différence de traitement des hommes et des femmes en matière salariale. C’est la raison pour laquelle, – je vous l’avais annoncé hier – si vous aviez accepté les amendements que nous avions déposés pour renforcer l’article 31 et faire prévaloir le principe que nous voulons défendre, nous aurions évidemment voté cet article. Mais, comme il n’a pas été modifié, nous voterons contre ! Par ailleurs, je voudrais revenir, mes chers collègues, sur les propos tenus par M. ...

...inégalité en termes de salaire. Enfin, la durée du congé de maladie, qui, en la circonstance, devrait être considéré comme un congé de maternité, sera décomptée au titre d'une maladie ayant été contractée ultérieurement. Les femmes risquent ainsi de se trouver plus rapidement à mi-temps, en termes de salaire, bien sûr, parce qu'elles ont eu un enfant. Il y a donc bien là une flagrante inégalité salariale entre les femmes et les hommes. Ce constat soulève une question : le législateur peut-il laisser perdurer une telle situation, fondée sur des faux-semblants et, en partie, sur le hasard ? Au demeurant, ce congé, fort répandu, est expressément prévu par le code du travail « dans la limite de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après la date de celui-ci »....

...s, scientifiques et techniques. A elles, principalement, les emplois de service, les emplois non qualifiés et surtout le temps partiel non choisi ! En effet, 82 % des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes ; 32 % des femmes qui travaillent sont à temps partiel. Elles percevront donc une retraite partielle, mais j'y reviendrai. Cette situation aboutit logiquement à une discrimination salariale. Même à catégorie professionnelle équivalente, l'écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes demeure de l'ordre de 10 % à 15 %. Or rien ne peut le justifier ! Voilà encore une forme d'injustice dont les femmes sont victimes. Que nous propose-t-on aujourd'hui ? Pour remédier à cet état de fait, le projet de loi contient quinze articles, qui sont loin d'être convaincants. En effet, mada...

...laissant les femmes se heurter à la politique globale de l'emploi que vous avez mise en place ces trois dernières années ? Nous sommes désolés, madame la ministre, mais ce n'est pas ainsi que nous concevons une politique de valorisation du travail de la femme ! Nous sommes pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Malheureusement, votre projet de loi ne contient, selon nous, aucune idée nouvelle.