Interventions sur "l’impôt" de Claude Haut

...onomie française étaient déjà loin d’être flamboyants, que la crise des dettes souveraines était bien présente, même si elle s’est encore aggravée durant l’été, et que notre trajectoire de réduction des déficits publics était scrutée par nos partenaires européens et les agences de notation, le Gouvernement a fait adopter par le Parlement, avec le soutien sans faille de sa majorité, une réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune qu’absolument rien ne justifiait, hormis le fait de vouloir encore une fois contenter les plus aisés. C’est ainsi, madame la ministre, que vous avez supprimé la première tranche de l’ISF, en rehaussant de 800 000 euros à 1, 3 million d’euros le seuil d’imposition et en réduisant le nombre de tranches à deux, au lieu des six qui existaient antérieurement. Au mois de ...

J’espère que cette proposition vous intéressera davantage, monsieur le rapporteur général ! Cet amendement vise à instituer un plafonnement global des niches fiscales relatives à l’impôt de solidarité sur la fortune, de telle sorte que les redevables de celui-ci ne puissent plus annuler purement et simplement leur cotisation grâce à l’application du bouclier fiscal, mais qu’ils restent redevables d’une cotisation minimale à ce titre. Il n’est pas acceptable, en effet, que la mise en place du bouclier fiscal conduise à la création d’une nouvelle et importante niche fiscale au bén...