Interventions sur "individuel" de Claude Jeannerot

...vous souhaitez que les modalités du compte personnel de formation soient définies après avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie, le CNFPTLV. Je voudrais vous apporter trois informations et, si possible, vous rassurer complètement sur ce point. D’abord, le ministre a saisi cette instance dès le début de l’année pour avoir son avis sur la création du compte individuel de formation. Le CNFPTLV a rendu ses conclusions le 18 mars, ce qui a, d’ailleurs, permis à l’Assemblée nationale de compléter cet article par des amendements de précision. Ensuite, vous l’avez vu, les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation doivent être définies dans le cadre d’une négociation entre l’État, les régions et les partenaires sociaux. Enfin, ces instances sont d...

Chers collègues, vous proposez que la gestion des excédents financiers des OPCA, les organismes paritaires collecteurs agréés, et des OPACIF, les organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation, soit reprise par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Vous êtes fidèles à vous-mêmes. En effet, comme vous l’avez rappelé, monsieur Le Scouarnec, vous aviez présenté un amendement identique lors de l’examen de la loi de novembre 2009 réformant la formation professionnelle. D’ailleurs, mes collègues du groupe socialiste et moi-même l’avions alors soutenu. ...

Mes chers collègues, vous vous en souvenez, nous avons déjà évoqué cette question des stages dans un autre cadre, celui de l’article 1er. Vous souhaitez que soient intégrées les périodes de stage dans le calcul de l’ancienneté minimale nécessaire à l’ouverture des droits au congé individuel de formation. Je ferai la même réponse que tout à l’heure, en ajoutant que ce droit n’est effectivement pas inscrit dans le code du travail. Toutefois, M. le ministre du travail s’est engagé hier à soutenir une prochaine proposition de loi relative aux stages. Vous pourrez alors dans ce cadre, madame la sénatrice, réintroduire votre proposition. Pour l’heure, je ne peux que vous suggérer de ret...

Même si la portabilité du droit individuel à la formation aurait pu être encore améliorée, nous avons dit depuis le début de la discussion qu’il s’agit incontestablement d’une conquête sociale permise par le projet de loi. Cet article 4 renforce en effet le DIF et, de ce point de vue, il constitue une avancée. Pour cette raison, et malgré les améliorations qui restent encore possibles – j’insiste sur cette dimension –, nous le voterons.