Interventions sur "orientation" de Claude Jeannerot

... même si les changements adoptés n'allaient pas toujours aussi loin que d'aucuns le souhaitaient. Désormais, les financeurs (organismes paritaires collecteurs agréés (Opca), Etat, régions, Pôle emploi, etc.) devront s'assurer que le prestataire de formation qu'ils retiennent est capable de réaliser une formation de qualité (article 3 bis A). Le Comité national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) devra contribuer à l'évaluation des formations dispensées (article 14). Enfin, les exigences attendues des organismes dispensant des formations inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sont renforcées (article 21). En ce qui concerne le compte personnel de formation (CPF ; article 1er), le Sénat a souhaité qu'il puisse être alimenté, p...

Les formations qui ont un sens sur le marché du travail sont celles qui, par définition, ont vocation à permettre la réinsertion dans l'emploi. Nous avons d'ailleurs adopté au Sénat à l'article 14 un amendement visant à donner au conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) la mission d'évaluer les formations sous l'angle de leur aptitude à permettre une réinsertion rapide et adéquate sur le marché du travail et un retour à l'emploi dans les plus brefs délais.

Cet amendement vise à préciser les dispositions introduites au Sénat à l'alinéa 45 sur proposition du groupe CRC, afin d'éviter toute erreur d'interprétation. Il paraît en effet excessif de prévoir que le passeport d'orientation, de formation et de compétences n'est consultable que par son titulaire, alors que le conseil en évolution professionnelle pourrait avoir besoin d'y accéder afin d'aider l'intéressé. C'est pourquoi nous préférons indiquer que sa consultation doit être autorisée par son titulaire.

Mme Le Callennec, l'alinéa 45 donne une définition claire du passeport d'orientation, de formation et de compétences : celui-ci « recense les formations et les qualifications suivies dans le cadre de la formation initiale ou continue ainsi que les acquis de l'expérience professionnelle ». Il est la propriété de son titulaire qui n'a donc pas besoin d'autorisation pour le consulter.

... à l'affectation du bien transféré aux missions de service public de l'Afpa. Cet amendement permet donc de sécuriser le dispositif de transfert afin d'inciter les régions à s'inscrire dans cette démarche en toute sécurité. La proposition de rédaction n° 15 est adoptée. Puis la commission mixte paritaire adopte l'article 11 dans la rédaction issue de ses travaux. Article 12 Service public de l'orientation - Conseil en évolution professionnelle

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusion. En cette période de crise, il existe un risque d'assèchement de l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'Afpa.

a considéré que l'amendement du rapporteur allait dans le sens souhaité par tous d'une véritable instrumentation de la fonction d'orientation. Il a exprimé le souhait que les régions soient chefs de file dans le domaine de l'orientation comme elles le sont pour la formation professionnelle.

... que les règlements européens semblent l'interdire et que l'Afpa elle-même indique que, dans un tel cas, elle pourrait faire l'objet de demandes de remboursement par les instances européennes. Par ailleurs, quel jugement peut-on porter sur le transfert d'une partie des psychologues de l'Afpa vers Pôle emploi ? Est-ce compatible avec la nécessité pour les régions de s'intéresser à la question de l'orientation ?

a estimé que, dès lors que l'on envisage un service public de l'orientation, il paraît difficile de ne pas s'interroger sur la prise en compte des projets successifs de formation au cours d'une vie professionnelle. Dans ces conditions, les transferts de personnels envisagés par l'article 19 du projet de loi vers Pôle emploi sont-ils opportuns ou ne doivent-ils pas plutôt être revus dans le cadre de la création d'un service public unique ?

...pas véritablement, justifierait pourtant une clarification des règles de gouvernance. Si l'Etat ne peut se désintéresser de ce secteur dès lors qu'il est compétent en matière d'emploi, les régions ont aujourd'hui le sentiment qu'un processus de recentralisation est en cours. Le transfert à Pôle Emploi des psychologues de l'Afpa, prévu par l'article 19, pose la question de la place et du rôle de l'orientation dans le système de formation professionnelle puisque l'Afpa bénéficiait jusqu'à présent d'une fonction d'orientation intégrée. Il est enfin indispensable de faire en sorte que toute personne s'engageant dans une formation soit informée sur le contenu et les objectifs de celle-ci pour éviter que l'argent public serve à financer des formations inefficaces.

...pas véritablement, justifierait pourtant une clarification des règles de gouvernance. Si l'Etat ne peut se désintéresser de ce secteur dès lors qu'il est compétent en matière d'emploi, les régions ont aujourd'hui le sentiment qu'un processus de recentralisation est en cours. Le transfert à Pôle Emploi des psychologues de l'Afpa, prévu par l'article 19, pose la question de la place et du rôle de l'orientation dans le système de formation professionnelle puisque l'Afpa bénéficiait jusqu'à présent d'une fonction d'orientation intégrée. Il est enfin indispensable de faire en sorte que toute personne s'engageant dans une formation soit informée sur le contenu et les objectifs de celle-ci pour éviter que l'argent public serve à financer des formations inefficaces.