Interventions sur "saisonnier" de Claude Jeannerot

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l’unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l’Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par définition, est précaire. Ce serait donc adresser un très mauvais signal aux jeunes susceptibles d’être accueillis dans les emplois d’avenir, puisque le dispositif que nous mettons en place vise précisément à leur garantir un continuum de travail, vers un emploi pérenne. J’évoquerai un deuxième argument : nous pouvons craindre, malheureusement sans grand risque de nous tromper, de créer au ...

Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c’est la modalité même d’exercice de l’emploi, qui est saisonnier. En l’occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

...la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d’avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux des autres salariés. Et l’on s'apprêterait maintenant à accepter d'intégrer les emplois saisonniers dans les emplois d'avenir ? Cela reviendrait à dire aux jeunes que ces emplois d'avenir sont assimilables à de petits boulots ; en tout cas, ce sera perçu comme tel ! Nous avons la responsabilité de préparer durablement l'avenir de la jeunesse, et ce n'est pas en lui offrant des emplois saisonniers que nous y parviendrons. Au-delà des décisions que nous prenons, il y a les signes que nous envo...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l’on s'apprêterait à accepter d'inclure dans les emplois d’avenir des emplois saisonniers qui ne représentent que quatre mois de travail dans l'année ? Avez-vous bien réfléchi à ce qu'il adviendrait de ces jeunes les huit autres mois de l'année ? Qu'en ferons-nous ? Est-il véritablement sérieux de leur proposer un cursus construit sur huit mois d'inactivité et quatre mois d'activité ? Où mettez-vous l'exigence de formation que portait Mme Procaccia ? Dans les quatre mois d'activité ...

Mes chers collègues, vous voyez que nous cherchons à être cohérents ! Comme nous l’avons montré à propos des emplois saisonniers, il nous paraît important de donner aux jeunes de la stabilité et de la visibilité dans l’emploi. C’est pourquoi il nous semble nécessaire de maintenir une durée minimale d’un an avant que le terme du contrat ne puisse être envisagé. L’avis de la commission est donc défavorable.

Monsieur Mézard, je vous ai bien entendu. Il y a eu un débat au sein de la commission des affaires sociales, et, sur ma proposition, il a été décidé à l'unanimité de revenir sur cette disposition qui avait été ajoutée par nos collègues députés à l'Assemblée nationale. En effet, comme vous le soulignez vous-même, le contrat saisonnier, par définition, est précaire. Ce serait donc adresser un très mauvais signal aux jeunes susceptibles d'être accueillis dans les emplois d'avenir, puisque le dispositif que nous mettons en place vise précisément à leur garantir un continuum de travail, vers un emploi pérenne. J'évoquerai un deuxième argument : nous pouvons craindre, malheureusement sans grand risque de nous tromper, de créer au ...

Toutefois, ce qui fait toute la différence ici, c'est la modalité même d'exercice de l'emploi, qui est saisonnier. En l'occurrence, un tel emploi sur un contrat de trois ans représentera au maximum douze mois de travail sur trente-six au total.

...la jeunesse ? Nous nous sommes efforcés depuis le début de la discussion de renforcer les garanties attachées à ces emplois d'avenir en termes de formation comme les garanties liées au contrat et à sa durée, et à faire en sorte que les avantages qui étaient accordés à leurs titulaires soient les mêmes que ceux des autres salariés. Et l'on s'apprêterait maintenant à accepter d'intégrer les emplois saisonniers dans les emplois d'avenir ? Cela reviendrait à dire aux jeunes que ces emplois d'avenir sont assimilables à de petits boulots ; en tout cas, ce sera perçu comme tel ! Nous avons la responsabilité de préparer durablement l'avenir de la jeunesse, et ce n'est pas en lui offrant des emplois saisonniers que nous y parviendrons. Au-delà des décisions que nous prenons, il y a les signes que nous envo...

J'aimerais ajouter une brève remarque. Précédemment, Mme Procaccia se montrait exigeante sur le nombre d'heures de formation à inscrire dans le contrat. Je lui ai répondu que nous partagions tous cette exigence, qui nous rassemble et nous réunit. Et l'on s'apprêterait à accepter d'inscrire dans les emplois d'avenir des emplois saisonniers qui ne représentent que quatre mois de travail dans l'année ? Avez-vous bien réfléchi à ce qu'il adviendrait de ces jeunes les huit autres mois de l'année ? Qu'en ferons-nous ? Est-il véritablement sérieux de leur proposer un cursus construit sur huit mois d'inactivité et quatre mois d'activité ? Où mettez-vous l'exigence de formation que portait Mme Procaccia ? Dans les quatre mois d'activité ...

Mes chers collègues, vous voyez que nous cherchons à être cohérents ! Comme nous l'avons montré à propos des emplois saisonniers, il nous paraît important de donner aux jeunes de la stabilité et de la visibilité dans l'emploi. C'est pourquoi il nous semble nécessaire de maintenir une durée minimale d'un an avant que le terme du contrat ne puisse être envisagé. L'avis de la commission est donc défavorable.