Interventions sur "socle" de Claude Jeannerot

Ne supprimons pas la possibilité de suivre, grâce au CPF, des formations en vue d'acquérir le socle de connaissances et de compétences. Cette disposition, issue de l'ANI, bénéficiera aux salariés les moins formés. Ces formations seront opposables à l'employeur et pourront être suivies sur le temps de travail. Avis défavorable à l'amendement n° 194.

La formation professionnelle ne peut à elle seule combler certaines insuffisances de la formation initiale ; elle vise avant tout les compétences indispensables à l'exercice d'une activité professionnelle. Les partenaires sociaux définiront précisément le contenu socle de connaissances et de compétences avant la fin du premier semestre. Avis défavorable à l'amendement n° 225.

Avis défavorable à l'amendement n° 90 rectifié. S'il appartient aux partenaires sociaux de définir le socle de connaissances et de compétences, un décret est nécessaire pour lui donner une valeur juridique. Le Gouvernement s'appuiera sur les travaux des partenaires sociaux lors de son écriture.

L'amendement n° 28 rend éligibles au CPF les formations « concourant à acquérir un socle de connaissances et de compétences dans les filières métiers de la transition écologique et énergétique ». Avis défavorable : la loi ne doit pas être si directive sur les thèmes des formations éligibles.

Le socle de connaissances et de compétences défini par les partenaires sociaux relève plutôt de l'adaptation au poste de travail et donc du plan de formation. Je ne suis pas convaincu que le CPF, qui doit rester à l'initiative du salarié, en soit le financeur approprié. Avis défavorable à l'amendement n° 84 rectifié.

L'amendement n° 194 tend à supprimer la possibilité de suivre, grâce au CPF, des formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences. Je rappelle que cette disposition, qui est issue de l’ANI, permettra aux salariés les moins formés d’accéder, sur leur initiative, aux connaissances de base qu’ils n’ont jamais pu acquérir. Je rappelle aussi que ces formations sont opposables à l’employeur et pourront être suivies sur le temps de travail. Il me paraît donc important de les maintenir dans le p...

La commission est donc défavorable à l’amendement n° 225. Monsieur Cardoux, pour justifier votre amendement n° 90 rectifié, vous nous expliquez que les partenaires sociaux doivent pouvoir faire leur affaire de la définition du socle et qu’il est donc inutile que cela passe par un décret. Il me semble évident qu’il appartient aux partenaires sociaux de définir ce socle. Je l’ai dit, ils se sont engagés à le faire avant la fin du premier semestre. Néanmoins, il faut un décret pour conférer une valeur juridique à ce qu’ils auront décidé, et je ne doute pas que le Gouvernement s’appuiera sur les travaux des partenaires sociaux ...

...ion générale, notre collègue Jean-Claude Carle a rappelé que 150 000 jeunes sortent chaque année de l’appareil scolaire sans diplôme ni qualification. En d’autres termes, une part importante de ceux qui arrivent sur le marché du travail ont été en situation d’échec scolaire. Voulez-vous vraiment, ceux-là, les replonger dans cette situation en les soumettant à nouveau au processus d’acquisition du socle de connaissances de l’éducation nationale ?

Les partenaires sociaux souhaitent, au contraire, un socle qui soit en relation avec la pratique professionnelle que ces jeunes commencent d’acquérir. C’est pourquoi ce socle inclut notamment le travail en équipe, les connaissances bureautiques et la maîtrise d’une langue étrangère. Ainsi défini, le processus de formation ne rappellera pas aux intéressés le cadre scolaire dans lequel ils ont été en échec.

Les formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences définies par les partenaires sociaux sont déjà, par principe, éligibles au compte. Certaines branches, comme celle de la propreté, que vous avez citée, ont défini leur propre socle. Le présent article ne fait pas disparaître les socles propres à ces branches et celles-ci pourront continuer à les financer. À titre personnel, je ne suis pas convaincu que le compt...