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Interventions sur "transfert" de Claude Jeannerot


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En ce qui concerne le constat, je dirai d'abord que les transferts de personnels ont constitué un pari difficile, relevé avec succès par les collectivités territoriales. Il est indispensable, cependant, de rappeler que ces transferts ont constitué une véritable gageure pour les collectivités d'accueil. D'abord, ces transferts ont été initiés dans un contexte particulièrement difficile et ont fait l'objet d'une préparation insuffisante. Ensuite, ils ont suivi u...

Nos recommandations poursuivent un double objectif : corriger les dysfonctionnements constatés dans le dispositif des transferts intervenus depuis la loi du 13 août 2004 ; tenter de définir une méthodologie dans l'éventualité de nouveaux transferts de personnels. Pour les transferts de personnels déjà réalisés, il convient d'ajuster le cadre et les modes de gestion de ces personnels, d'où quatre propositions : 1. Remettre en question les cadres d'emplois spécifiques : la logique de la décentralisation, désormais, va ver...

Nous savons que le coût des transferts est très conséquent. Il serait effectivement possible de mettre en place une méthode de calcul visant à évaluer ces coûts dans quelques départements ou régions avant de les extrapoler pour avoir des chiffres nationaux et des moyennes.

Nous avons dressé un état des lieux juste et équilibré. Cette réforme se caractérise par son impréparation mais également par une crainte manifeste des personnels. Cette crainte a une dimension idéologique, selon laquelle seule la fonction publique d'Etat est noble, le transfert vers la fonction publique territoriale étant alors vécu comme un déclassement. Le fait que l'Etat ait conservé en son sein les fonctionnaires de catégorie A est significatif de cet état d'esprit.

Tout en insistant sur la nécessité de clarifier le fonctionnement et l'organisation des dispositifs d'orientation, M. Claude Jeannerot a appelé à un report de l'opération de transfert afin que celle-ci ne soit pas un facteur aggravant de la situation financière de l'Afpa et des difficultés rencontrées par Pôle Emploi dans son processus de fusion. En cette période de crise, il existe un risque d'assèchement de l'orientation des demandeurs d'emploi vers l'Afpa.