Interventions sur "événement" de Claude Kern

Je vous remercie et vous félicite, monsieur le président, monsieur le directeur général, d'avoir tenu compte du rapport fait par la commission des lois et la commission de la culture du Sénat sur les événements survenus au Stade de France en mettant en place cette fameuse billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable. Nous avons d'ailleurs adopté un amendement en ce sens pendant l'examen du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été rappelé, ce projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 constitue probablement la dernière occasion d’adapter notre droit de manière à assurer la bonne tenue de cet événement. Il constitue également une première opportunité de tirer les conséquences des événements survenus au Stade de France le 28 mai 2022, qui ont vu de très nombreux délinquants forcer l’entrée du stade et plusieurs milliers de fraudeurs tenter de s’introduire avec des billets falsifiés. Ces événements, qui ont gravement entaché la réputation de notre pays et mis en doute sa capacité à organiser de...

...revenir sur l’objectif même de l’article 12. Le nouvel article L. 332-10-1 sanctionne les activistes qui utilisent les grandes retransmissions sportives afin de diffuser un message politique. Cet amendement tend à supprimer toute sanction à leur encontre et constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, emportant les conséquences que l’on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de ces incursions. Par ailleurs, cet amendement vise à supprimer la peine de prison encourue par les personnes qui s’introduisent par force ou par fraude dans les enceintes sportives en récidive ou en réunion, ce qui revient à considérer que les incidents surven...

...piques de 2024, nous examinons aujourd'hui le troisième texte de loi consacré à l'adoption de dispositions rendues nécessaires pour permettre la préparation et la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. À dix-huit mois de l'échéance, nous pouvons sans doute considérer qu'il s'agit du dernier texte permettant d'ajuster le dispositif juridique nécessaire au bon déroulement de cet événement. Alors que notre commission s'était saisie pour avis de la loi de 2018 et qu'elle avait été saisie au fond de la loi de 2019, la nature des dispositions du présent projet de loi, qui relèvent pour l'essentiel de la sécurité et de dispositions éthiques et médicales, a eu pour conséquence une saisine pour avis de notre commission. Je remercie M. le président pour l'échange approfondi avec la comm...

L'amendement COM-47 prévoit de généraliser l'exception accordée aux jeux Olympiques et Paralympiques concernant les règles de publicité et de pavoisement pour une liste d'événements sportifs qui sera fixée par décret. Si des exceptions peuvent être envisagées pour les jeux Olympiques et Paralympiques qui n'avaient pas été organisés à Paris depuis cent ans, il n'apparaît pas opportun de fragiliser le dispositif de protection des patrimoines et de porter des atteintes excessives à l'environnement urbain. Avis défavorable.

...se d'inflation de 1,4 %. Or cette dernière a atteint 5,8 %. Comment allez-vous la compenser ? Quelle est votre approche s'agissant du plan héritage, et quels financements complémentaires comptez-vous déployer en termes d'infrastructures, mais aussi et surtout en matière d'accompagnement de la pratique sportive et d'insertion par le sport ? On sait, pour en avoir déjà organisé, qu'après de grands événements réussis, une période d'essoufflement suit forcément. C'est alors qu'il faut être présent. Enfin, je vous poserai une question au nom de ma collègue Elsa Schalck, retenue par une autre audition. Le nouveau laboratoire antidopage, transféré à l'université de Paris-Saclay, sera-t-il amené à jouer un rôle très important lors des JO de Paris 2024 ? Son équipement en machines a été estimé l'an passé ...

Je voudrais revenir sur la notion d'héritage. Comment vont être traités les territoires qui ne sont pas reconnus comme des terres de rugby - même si les clubs sont répartis sur l'ensemble de la France - avant le démarrage de la compétition ? Par ailleurs, comment avez-vous financé l'achat de l'événement ?

...es seront circonscrites aux sites sur lesquels se tiendront ces mêmes manifestations. Différer de plus de deux ans l’entrée en vigueur des dérogations aux règles de publicité ne fera que retarder l’organisation des opérations de promotion des Jeux – donc les rendre moins visibles –, d’ores et déjà susceptibles d’avoir lieu. Il serait dommage de ne pas profiter au plus tôt de la notoriété de cet événement exceptionnel pour promouvoir le sport et la culture dans notre pays. L’amendement n° 6 vise à limiter les dérogations aux dispositifs comportant également un message universel de paix, d’amitié et de fraternité entre les peuples. Cette rédaction pourrait rendre impossible l’affichage de messages comportant uniquement le logo « Paris 2024 », de même que les enseignes et préenseignes apposées sur ...

...x de l’olympisme, défini par la Charte olympique comme « une philosophie de vie, exaltant et combinant en un ensemble équilibré les qualités du corps, de la volonté et de l’esprit », il paraît tout aussi difficile de parvenir à condenser ces derniers sur une bannière à la fois lisible et d’une dimension raisonnable. Sur le fond, madame Laborde, si je souhaite comme vous que les manifestations et événements de promotion des jeux Olympiques qui seront organisés au cours des six prochaines années et demie soient l’occasion de promouvoir les principes fondamentaux de l’olympisme, il me semble toutefois plus raisonnable que les affiches et bannières qui seront apposées comportent uniquement les symboles olympiques et paralympiques. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir retirer ...

...t été tirées sur lesquelles a été fondé le succès de la désignation intervenue le 13 septembre dernier à Lima. Tout d'abord, la place des sportifs dans les instances chargées de porter la candidature, puis de préparer les Jeux, a été considérée comme un critère décisif pour le succès de la candidature. Ensuite, a été reconnue la nécessité de développer une expertise dans l'organisation des grands événements sportifs internationaux. Ainsi, notre pays s'est porté candidat pour organiser de nombreux championnats du Monde et d'Europe à l'image de l'Euro de football de 2016, de la Ryder Cup de 2018, de la Coupe du monde féminine de football de 2019 et de la Coupe du Monde de rugby de 2023. Enfin, le niveau de nos équipements ayant longtemps été jugé insuffisant, les projets envisagés pour les Jeux de 20...

...issement des marques olympiques, au regard de la jurisprudence qui a retenu une interprétation large du champ de la protection afin d'éviter tout parasitisme économique. Elle ne répond donc pas aux exigences du CIO, acceptées par la France dans le cadre de la candidature de la Ville de Paris, et pourrait, dès lors, fragiliser la position de négociation du COJOP, sensé fournir aux partenaires de l'événement les meilleures garanties quant à l'utilisation des termes en rapport avec les Jeux Olympiques. Le CIO ne s'est d'ailleurs jamais opposé à l'utilisation du terme « olympiade » lorsque la manifestation n'est pas de nature commerciale ou que l'expression appartient à la dénomination historique d'un club sportif. En conséquence, l'amendement COM-29 modifie la rédaction issue de l'Assemblée nationale ...

...oles non commerciaux liés aux Jeux Olympiques, d'autre part, elles n'interviendront que de manière ponctuelle, à l'occasion, par exemple, de manifestations, et seront circonscrites aux sites où se tiendront lesdites manifestations. Différer l'entrée en vigueur de ces dérogations de plus de deux ans ne fera que retarder la mise en place d'opérations destinées à mobiliser les citoyens autour de cet événement, qui peut constituer un formidable vecteur pour promouvoir le sport et la culture. Limiter les dérogations aux dispositifs qui comportent un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples pourrait rendre impossible l'affichage de ceux qui comporteraient seulement le logo « Paris 2024 » ou les anneaux olympiques, de même que les enseignes et qui seront apposés sur les sites...