Interventions sur "CTS" de Claude Kern

...nous l’avez indiqué, madame la ministre, il ne fait guère de doute que son intégration progressive au sein du ministère de l’éducation nationale – déjà envisagée au niveau des services déconcentrés – constitue un horizon probable, une fois que la flamme des Jeux de Paris se sera éteinte. Cette évolution du ministère des sports n’a pas fait l’objet d’un débat public. Le transfert obligatoire des CTS aux fédérations a été engagé de manière anodine, à travers un alinéa ajouté tardivement dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, tandis que les deux plus importantes compétences du ministère des sports – la haute performance et le sport pour tous – lui sont enlevées à l’occasion du vote d’une disposition qui survient lors de l’examen d’un projet de loi portant ratification...

Face au projet de transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations, la reconnaissance d'une compétence du responsable de la haute performance de l'Agence nationale du sport pour l'affectation des CTS constituerait une garantie pour maintenir une gestion coordonnée et dynamique de ce cadre d'experts indispensable à notre politique publique du sport. Lors de l'examen du projet de loi de transformation de la fonction publique, l'amendement n° 2 re...

Aux termes de l'alinéa 41 précité, ce n'est pas le GIP qui gère les déroulements de carrière des CTS, l'agence serait seulement chargée des affectations.

Tous les CTS sont concernés par la haute performance ! Ensuite, il y a un choix à faire : soit nous maintenons la pression sur le Gouvernement, soit nous lui donnons notre blanc-seing.

Le sujet a déjà fait couler beaucoup d’encre et de salive ! Le Gouvernement a fait adopter, à l’alinéa 11 de l’article 28 du projet de loi portant transformation de la fonction publique, une disposition qui permet le transfert obligatoire des CTS aux fédérations. Le Sénat a quant à lui exclu les CTS du champ d’application de cet article 28, via l’adoption d’un amendement de notre collègue Michel Savin. Une concertation a été ouverte et Mme la ministre a indiqué qu’elle ne ferait pas usage du dispositif de l’alinéa 11, mais le Gouvernement a également donné un avis défavorable à l’amendement de Michel Savin. La menace est donc touj...

Madame la ministre, nous croyons à la promesse que vous nous faites aujourd’hui, mais qu’adviendra-t-il demain ? À mes yeux, conserver l’alinéa 41 du texte de la commission n’est pas la panacée, mais c’est une sécurité pour les CTS. Nous serons partie prenante à la concertation, mais il faut dès aujourd’hui apporter une réponse aux CTS, pour apaiser le climat.