Interventions sur "dotation" de Claude Kern

Le plan de relance est une formidable opportunité à la fois pour atteindre nos objectifs climatiques et pour créer de l’activité économique locale ainsi que de l’emploi. Cette mesure s’inscrirait ainsi dans la lignée des orientations annoncées par le Gouvernement en créant une dotation consistant en un versement de 10 euros par habitant aux collectivités ou à leurs groupements ayant conclu un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) afin de soutenir leurs grands projets d’investissement et leur donner les moyens de mettre en œuvre leurs stratégies climat.

...l’état du réseau ? Je vous remercie par avance de bien vouloir m’apporter ces éléments de réponse, en me précisant un délai. Je vous rappelle que, lors de l’examen de la loi relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, qui verra le jour le 1er janvier prochain, le Gouvernement s’était engagé à compenser intégralement le transfert du réseau routier national non concédé par une dotation annuelle définie à hauteur du réel, avec l’accord des collectivités concernées, à savoir la CEA et l’EMS.

...s. Sur le fond, lorsqu’une communauté de communes n’exerce pas elle-même les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement, que ce soit en l’absence de transfert de la part de ses communes membres ou bien dans le cas où ces compétences sont exercées par un syndicat dont cet EPCI fait partie, la minoration de son CIF qui en résultera aura concrètement pour effet de diminuer le montant de sa dotation d’intercommunalité. Cet amendement a donc pour objet de supprimer cette disposition, adoptée sans aucune concertation ni aucune étude d’impact préalables.