Interventions sur "jeux" de Claude Kern

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Make it iconic » ! Tel est le nom de la campagne lancée par le Gouvernement afin de renforcer l’attractivité et, au-delà, l’image de notre pays à l’étranger. Si les jeux Olympiques et Paralympiques ont vocation à servir cette ambition, l’atteinte d’un tel objectif suppose la mise en œuvre d’un cadre logistique d’accueil éprouvé, afin d’assurer, entre autres, la sécurité et le transport des 15 millions de visiteurs qui s’apprêtent à converger vers le territoire francilien et les différentes villes hôtes. La construction de ce cadre est aujourd’hui en partie assur...

...laissent que peu de place à l'interprétation, entérinant certes une situation de fait, mais avant tout une compétence traditionnelle de la commission. Cette approche nous oblige en tant que législateur, et c'est le sens de cette proposition de résolution. Au-delà, il s'agit surtout d'acter un constat : l'importance du sport aujourd'hui. Certes, à moins de huit mois du coup d'envoi des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, cette modification revêt avant tout une dimension éminemment symbolique. Mais elle traduit également, me semble-t-il, l'envergure du sujet, à la fois, pour les acteurs du monde sportifs, pour nos territoires et pour notre société. Ne pas l'affirmer aurait constitué un manquement, surtout à l'heure où le Président de la République prône le sport comme grande cause nati...

Madame la présidente, mesdames les ministres, ce budget du sport nous interpelle à plusieurs égards. Tout d'abord, et sans surprise en année olympique, une part importante sera liée aux jeux Olympiques et Paralympiques. L'ensemble des crédits déployés dans la dernière ligne droite pour en faire un succès et permettre à la France de rayonner est un effort à saluer. Si l'engagement sur cet événement majeur est essentiel, il ne doit cependant pas occulter l'importance pour l'avenir de nombreux sujets qui méritent une attention particulière et que Mme la ministre a d'ailleurs souhaité m...

...ndement est de faire en sorte que l'expérimentation relative aux Jonum, qui est destinée à soutenir la compétitivité de l'écosystème web 3.0 français, puisse se dérouler dans les meilleures conditions. Il convient pour cela d'identifier dès maintenant les risques qu'ils peuvent représenter pour les citoyens et les internautes. La définition proposée des Jonum ne parvient pas à les distinguer des jeux d'argent : l'aspect monétisable, même indirect, du gain les relie aux jeux d'argent. L'objectif est donc de supprimer le caractère monétisable des gains, afin de maintenir une séparation claire et étanche entre les Jonum et les jeux d'argent et de hasard. Il s'agit d'éviter ainsi que les Jonum ne donnent à l'offre illégale de jeux de casino en ligne, qui est d'ailleurs en cours d'évaluation par ...

La Cour des comptes remettra son rapport définitif sur les jeux Olympiques à la mi-2026, lorsqu’elle aura pu examiner les comptes définitifs. L’article 14 A vise à disposer dès 2025 d’un rapport d’étape remis au Parlement, qui permettra d’examiner une photographie des comptes, afin de contrôler en particulier, le respect de l’équilibre du budget. Compte tenu du temps nécessaire à la Cour des comptes pour obtenir les données financières indispensables à la r...

Comme vous l’avez rappelé, ma chère collègue, la question des bénévoles constitue un point de vigilance pour la réussite des jeux. Il est essentiel de s’assurer que ceux-ci bénéficieront de toute l’attention qu’ils méritent. L’avis est donc favorable.

...icités dans l’espace public à l’occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Il aurait pour effet de porter atteinte de manière habituelle à la protection du patrimoine, alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par certains d’entre nous sur l’article 14, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques. L’amendement n° 36 de Mme de Marco tend par exemple à supprimer cet article, afin de limiter les dérives commerciales. Concernant l’organisation de la Coupe du monde de rugby, j’indique que nous n’avons été saisis d’aucune demande de la part des organisateurs. On peut néanmoins remarquer que l’organisation de l’Euro 2016 n’avait pas nécessité d’introduire des dérogat...

Pour en avoir discuté avec l’un des responsables du festival, je peux vous dire que ceux-ci sont très contents de cet arrangement, car ces trois jours correspondent à ce qu’ils souhaitaient. Le Gouvernement peut dès à présent, non par la loi, mais par voie réglementaire, adopter des aménagements qui lui semblent souhaitables pour répondre aux défis que constitue l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. C’est la raison pour laquelle j’estime que l’amendement est satisfait. J’en demande donc le retrait ; à défaut j’émettrai un avis défavorable.

Nous avons eu un débat en commission sur cet amendement, qui a reçu un avis défavorable pour au moins trois raisons. Premièrement, la billetterie des jeux est ouverte et il n’apparaît pas possible d’augmenter aujourd’hui le prix des billets au travers d’une nouvelle taxe. Deuxièmement, le budget du Cojop est, on le sait, fragile : il ne serait pas judicieux d’adopter une disposition qui aurait un impact sur ses recettes. Troisièmement, une disposition de ce type aurait dû être adoptée il y a un ou deux ans pour pouvoir être mise en œuvre aujourd’...

L’adoption de cet amendement de suppression reviendrait tout simplement à rendre impossible l’organisation du relais de la flamme, et donc les jeux Olympiques et Paralympiques. Elle mettrait également en faute la France vis-à-vis du Comité international olympique (CIO) au regard des dispositions du contrat de ville hôte. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 74, qui vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques, est une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Celle-ci doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l’impératif de sobriété énergétique. Néanmoins, il n’apparaît pas souhaitable d’inscrire cette interdiction dans la loi, car elle pourrait contrevenir au contrat de ville hôte. Je souhaite t...

Cet amendement vise à rappeler l’importance des messages au public afin de protéger l’environnement. Si l’objectif est louable et partagé, il n’apparaît pas judicieux d’inscrire ce principe d’information dans la loi, compte tenu du fait que l’organisation des Jeux a été définie précisément dans le contrat de ville hôte. L’avis est donc défavorable.

Cet amendement vise à imposer aux organisateurs des Jeux la publication annuelle des mesures de compensation. Outre le fait qu’une telle obligation pourrait contrevenir au contrat de ville hôte, il convient d’indiquer que l’adoption de cette mesure aurait dû être faite dans une précédente loi consacrée aux jeux Olympiques et Paralympiques afin de prévoir le temps nécessaire à sa mise en œuvre. L’avis est donc défavorable.

...smissions sportives afin de diffuser un message politique. L'amendement n° 11, qui vise à revenir sur l'objectif même de l'article 12, tend à supprimer toute sanction à leur égard ; il constitue donc un appel à troubler toute manifestation sportive, avec les conséquences que l'on peut imaginer sur le déroulement de ces événements. Son adoption reviendrait à mettre en péril les retransmissions des jeux Olympiques et Paralympiques, compte tenu de la multiplication de telles incursions. Avis défavorable.

La Cour des comptes remettra son rapport sur les jeux Olympiques mi-2026, lorsqu'elle aura pu examiner l'ensemble des comptes définitifs. Cet article prévoit que le Parlement dispose dès 2025 d'un rapport d'étape, qui lui permettra d'examiner une photographie des comptes ; ainsi pourra-t-il constater en particulier le respect de l'équilibre du budget. Je propose, en accord avec la Cour, de repousser du 1er juin au 1er octobre 2025 la date limite de...

La question des bénévoles constitue assurément un point de vigilance pour la réussite des Jeux. Il est essentiel de s'assurer que les bénévoles bénéficieront de toute l'attention qu'ils méritent ; c'est pourquoi il pourrait être pertinent de demander à la Cour des comptes de ne pas négliger cet aspect dans le bilan d'étape qu'elle rendra au Parlement avant le 1er octobre 2025.

... publicités dans l'espace public à l'occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Son adoption aurait pour effet de porter atteinte à la protection du patrimoine alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par les sénateurs sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olympiques et Paralympiques ; notre collègue Monique de Marco propose, par exemple, de supprimer cet article 14 afin de « limiter les dérives commerciales ». Concernant l'organisation de la Coupe du Monde de rugby, j'indique que je n'ai été saisi d'aucune demande de la part des organisateurs. On peut néanmoins remarquer que l'organisation de l'Euro de football 2016 n'avait pas nécessité d'introd...

La commission avait déjà émis, la semaine dernière, un avis défavorable à l'amendement n° 41, et ce pour au moins trois raisons : la billetterie des jeux Olympiques est ouverte ; le budget du Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (Cojop) d'été de 2024 est fragile ; une telle disposition aurait dû être adoptée voilà un ou deux ans pour pouvoir être mise en oeuvre aujourd'hui.

L'adoption de l'amendement de suppression n° 36 reviendrait à rendre impossible l'organisation du relais de la flamme, donc les jeux Olympiques et Paralympiques eux-mêmes.

L'amendement n° 74 vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s'agit d'une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Cette question doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l'impératif de sobriété énergétique. Néanmoins, il n'apparaît pas souhaitable d'inscrire cette interdiction dans la loi, car elle pourrait contrevenir au contrat de ville-hôte....