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Interventions sur "l’afp" de Claude Kern
2 interventions trouvées.
...ppe Bonnecarrère. Et c’est précisément grâce à cet état d’esprit que le Sénat a sensiblement amélioré le texte avant de l’adopter, in fine, à l’unanimité. Or la CMP a conservé ces apports. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Le texte soumis à notre examen a deux objets principaux : la régulation du système coopératif de distribution de la presse et la modernisation de la gouvernance de l’AFP. La CMP n’a pas apporté de modification notable aux règles de régulation de la distribution. Nous ne pouvons que soutenir l’orientation générale du texte, qui, tout en maintenant la répartition bicéphale des rôles entre le CSMP et l’ARDP, renforce les pouvoirs de cette dernière autorité. L’article 1er, en particulier, opère la traduction législative du principe de péréquation. L’apport principa...
...r la commission, sous la houlette de son rapporteur, Philippe Bonnecarrère, dont je tiens à saluer l’excellence du travail, ce avec d’autant plus de fierté qu’il appartient au groupe UDI-UC, au nom duquel je m’exprime aujourd’hui. Sur le fond, la proposition de loi a deux objets principaux : réformer la régulation du système coopératif de distribution de la presse et moderniser la gouvernance de l’AFP. Pour ce qui concerne la régulation de la distribution, nous ne pouvons que soutenir l’orientation générale du texte qui, tout en maintenant la répartition bicéphale des rôles entre le CSMP et l’ARDP, renforce les pouvoirs de cette dernière. En particulier, l’article 1er opère la traduction législative du principe de péréquation. Son apport principal vise l’homologation des barèmes. À ce sujet,...
