Interventions sur "lotissement" de Claude Kern

Le présent amendement vise à supprimer l’article 26 quater, qui étend le monopole de l’architecte aux travaux soumis à la délivrance d’un permis d’aménager un lotissement, y compris pour la réalisation du volet paysager et environnemental du projet. Déjà en commission, nous avons été nombreux à nous opposer à cet article, dont la rédaction exclut, de fait, toute une série de professionnels dont l’association aux projets en question est pourtant essentielle. Le texte adopté en commission, sur la base d’un amendement de Mme Férat, constitue une position médiane, q...

Pour avoir été maître d'ouvrage de plusieurs lotissements, je peux vous assurer qu'il vaut mieux travailler avec des géomètres.