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Le présent amendement vise à exclure les logements HLM du champ de l’expérimentation de l’encadrement des loyers applicables dans le parc privé. Les bailleurs sociaux voient déjà leurs loyers fortement encadrés, au niveau tant des plafonds que des loyers pratiqués. Le loyer maximum des nouvelles conventions est fixé chaque année, par circulaire, en janvier. L’autorité administrative fixe pour les loyers un montant minimum et un montant maximum, établis en tenant compte notamment des prix de revient de la...
Le logement est un sujet de préoccupation majeure pour l’ensemble des Français. Les causes de leurs inquiétudes sont parfaitement connues : le manque dramatique de constructions nouvelles et la hausse constante des loyers. Les craintes sont encore amplifiées pour les plus jeunes, a fortiori pour les étudiants. Selon les dernières études disponibles, le taux d’effort nécessaire en matière de logement est d’environ 22 % pour les jeunes de moins de 25 ans et avoisine 53 % pour les étudiants. De plus, une enquête de l’Union nationale des étudiants de France, l’UNEF, révèle que le prix des loyers des petites s...