Interventions sur "publicité" de Claude Kern

L'amendement n° 15 vise à rendre permanentes les dérogations à la réglementation sur les publicités dans l'espace public à l'occasion des grandes manifestations sportives, afin de permettre la mise en valeur des organisateurs et de leurs sponsors. Son adoption aurait pour effet de porter atteinte à la protection du patrimoine alors que de nombreuses critiques ont déjà été émises par les sénateurs sur l'article 14 du projet de loi, qui prévoit des dérogations exceptionnelles pour les jeux Olymp...

L'amendement n° 74 vise à interdire les publicités lumineuses pour les sponsors des jeux Olympiques et Paralympiques. Il s'agit d'une proposition de bon sens au regard de la crise énergétique que nous connaissons. Cette question doit constituer une préoccupation des organisateurs, qui sont déjà sensibilisés à l'impératif de sobriété énergétique. Néanmoins, il n'apparaît pas souhaitable d'inscrire cette interdiction dans la loi, car elle pourrai...

L'amendement n° 75 tend, comme le précédent, à encadrer les dérogations accordées au Cojop au regard de la réglementation sur les publicités. On ne peut là encore qu'être sensible à l'impératif de préserver les espaces naturels des villes de la publicité. Cependant, il n'apparaît pas judicieux de prévoir cette interdiction dans la loi. Avis défavorable.

L'amendement n° 73 vise à remettre en cause les dérogations au régime de la publicité accordées aux organisateurs par l'article 5 de la loi du 26 mars 2018.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à certains, je pense qu’un certain consensus devrait se dégager sur ce texte. En effet, nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur les jeunes enfants : leur réalité est malheureusement bien établie. Chacun est donc convaincu de la nécessité d’encadrer cette publicité, sinon de la supprimer. Cette prise de conscience se manifeste depuis 2009, depuis que l’on a supprimé la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures. D’ailleurs, des amendements sont régulièrement défendus en ce sens par des membres de la Haute Asse...

Cela signifie qu’il faut recourir non plus à un mécanisme de réglementation centralisée, tel que le décret en Conseil d’État initialement prévu, mais à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel remis au Parlement, ce qui, au passage, aura le mérite de replacer ce dernier au centre du dispositif… En revanche, la publicité doit être supprimée dans les programmes du service public destinés à la jeunesse. Toutefois, la commission a encore amélioré le ciblage de cette interdiction, en la concentrant sur les programmes destinés aux enfants de moins de douze ans, donc sur les publics les plus vulnérables. Enfin, nous avons soutenu la fixation de l’entrée en vigueur du présent texte au 1er janvier 2018. Ce dernier point...

...ancement de l’audiovisuel public qui, justement, devrait être mise en œuvre en 2018. Le choix de cette échéance, encore une fois, n’est pas innocent. Certes, il permettra à France Télévisions d’adapter son offre et de réorganiser ses contrats avec ses annonceurs, mais surtout il autorisera une articulation avec la réforme structurelle que nous appelons de nos vœux. En effet, la suppression de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse n’est que l’un des aspects de cette réforme. Plus précisément, il s’agit de l’une de ses conséquences positives. Cette réforme est rendue inévitable par la dégradation de la situation économique et financière de France Télévisions, mais aussi, et surtout, en raison du choc à venir ! En effet, chacun le sait, à partir de 2017, l’audiovisuel public devrai...

Je félicite notre rapporteure pour son excellente analyse. Nous ne pouvons que souscrire à ses propositions, mais réfléchissons à l'impact financier de la suppression de la publicité. Est-ce envisageable pour les chaînes publiques ? Difficile de tirer le fil de la publicité sans faire venir toute la pelote du financement de l'audiovisuel public. Nous appelons à une réforme globale du modèle de financement des chaînes publiques, comme le proposent André Gattolin et Jean-Pierre Leleux dans leur rapport d'information. Si cette proposition de loi rejoint ce rapport, nous la vot...