Interventions sur "trafic" de Claude Kern

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai envie de dire : enfin ! Effectivement, au regard des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne à la suite de la mise en place d’une LKW-Maut – la fameuse taxation des poids lourds – sur l’autoroute allemande, le transfert décidé en 2019, et effectif depuis le 1er janvier 2021, de la voirie nationale non concédée à la CEA offre la perspective d’une gestion homogène ...

...ois collectivités, ainsi que le présent projet de loi, transfèrent à la Collectivité européenne d’Alsace le réseau routier national en Alsace, dont des autoroutes non concédées. À terme, l’eurométropole de Strasbourg pourra également bénéficier, à sa demande, du transfert des portions de voies précitées situées sur son territoire. Ce transfert doit permettre la mise en place d’une régulation du trafic de transit à l’échelle transfrontalière, aux fins notamment de limiter le report de circulation du trafic routier de marchandises vers le réseau routier alsacien directement lié à l’instauration, en Allemagne, de la LKW -M aut. Plutôt que de procéder par ordonnance, nous proposons d’inscrire d’ores et déjà le principe d’une régulation dans le projet de loi.

Après l’adoption de l’amendement n° 107 rectifié ter de M. Reichardt, modifié par le sous-amendement n° 161, nous souhaitons que le champ de l’habilitation à légiférer par ordonnances se limite à la détermination des modalités de mise en place de la régulation du trafic de poids lourds.