Interventions sur "guyane" de Claude Lise

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui revêt une importance toute particulière pour les deux départements d’outre-mer concernés. Il s’agit, en effet, d’un texte qui vise à améliorer leur architecture institutionnelle afin de permettre aux élus guyanais et martiniquais d’exercer, avec beaucoup plus d’efficacité qu’actuellement, leurs responsabilités dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ce texte répond...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 10 janvier 2010, les électeurs de la Guyane et de la Martinique devront se prononcer pour ou contre la transformation de leurs départements-régions d’outre-mer respectifs en collectivités d’outre-mer. Le Président de la République a décidé, en effet, de répondre favorablement à la demande que lui ont adressée leurs élus réunis en congrès sur la base de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000. En ce qui c...

... « Outre-mer » ou à la suite d’événements exceptionnels, tels que des catastrophes naturelles ou des troubles sociaux graves. Je ne puis donc que me féliciter de ce que l’initiative ait été prise d’organiser le présent débat sans attendre la survenue de nouvelles explosions sociales, malheureusement à craindre compte tenu de l’état de dégradation du tissu économique, notamment aux Antilles et en Guyane. Par ailleurs, notre débat présente l’intérêt de se tenir après le dépôt du rapport d’une mission sénatoriale qui, au contact des réalités locales, a pris, ce dont je me félicite, la mesure de la gravité de certains problèmes, mais aussi de l’insuffisante exploitation de certains atouts. Surtout, il intervient en amont des décisions qui seront arrêtées au conseil interministériel du 6 novembre p...

...er les filières de l'enseignement supérieur proposées dans les DOM. Proposition n° 81 : Faire de l'insertion professionnelle des jeunes dans l'économie et l'administration locales l'objectif prioritaire de l'enseignement supérieur dispensé dans les DOM. Proposition n° 82 : Obligation pour le Gouvernement de fournir, en 2010, un bilan du plafonnement de la dotation superficiaire des communes de Guyane. Proposition n° 83 : Étudier la mise en place d'une réforme des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales pour prendre en compte les cas où l'État n'assume pas toutes les conséquences de ses responsabilités régaliennes. La proposition a été modifiée sur la suggestion de M. Claude Lise, qui a contesté le lien semblant être fait entre la compensation par l'État de charges tra...

...uation particulière. » En effet, le général de Gaulle, qui l'avait fait introduire dans la Constitution, accordait à cette phrase une très grande portée. C'est en tout cas ce qu'il prétendait, comme en témoigne ce message adressé aux Antillais et aux Guyanais en 1958 : « À l'intérieur des nouvelles institutions que les Français vont se donner, les élus de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane devront pouvoir participer à l'adaptation de nos lois aux nécessités locales ». On ne peut évidemment que regretter l'interprétation extrêmement restrictive qu'a constamment voulu donner le Conseil constitutionnel de cette disposition de la Constitution de 1958 et, soit dit en passant, on ne saurait qu'en tirer une grande méfiance quant à l'interprétation juridique ou politique qui peut être don...