Interventions sur "taxe" de Claude Malhuret

… alors que nous devons de toute urgence réduire la dépense publique, créer une dépense fiscale pour exonérer de taxe d’habitation tel trader de la City ou tel entrepreneur de la Silicon Valley a aussi de quoi surprendre. C’est pourquoi je me réjouis que la commission des finances ait joué son rôle de gardienne des deniers publics, en limitant l’impact financier de ce texte.

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en compte d’un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules conçus pour fonctionner au superéthanol E85 afin de tenir ...

...s comptables comme un message d’alerte, et la bataille des chiffres n’a pas encore débuté que les communes craignent d’avoir déjà perdu la partie. Le groupe Les Indépendants veillera à ce que le grand jeu comptable ne se fasse pas aux dépens des communes, particulièrement pour ce qui concerne l’élaboration du déjà fameux « coco », le coefficient correcteur pour la compensation du transfert de la taxe d’habitation au budget de l’État. Avec un « coco », on n’est jamais à l’abri des mauvaises surprises !

Il est bien évident que la majorité des contribuables qui étaient soumis à cette taxe sont très contents de ne plus avoir à la payer, comme le faisait remarquer le Président de la République avant-hier au Congrès des maires. Mais cela ne veut pas dire qu’ils comprennent, et a fortiori qu’ils approuvent, le système qui la remplacera. Une chose est sûre : les Français font confiance aux maires, bien plus qu’au Gouvernement ou au Parlement, et ils ne veulent pas que les collec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit dans un contexte incertain pour les finances des collectivités territoriales Incertitudes d’abord quant à des décisions de l’État, comme le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation, qui doit être compensé, les modalités de calcul des dotations, qui restent mystérieuses, ou encore les fusions de communes et d’intercommunalités, qui posent de nombreuses questions dans leur mise en œuvre Incertitudes également quant à l’ampleur de la diminution de crédits ou de dispositifs incitatifs, qu’il s’agisse du financement des contrats aidés, des recettes des agences de l...