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Je félicite les auteurs de la proposition de loi et souhaite l'aboutissement de leur initiative. Les centres-villes ne souffrent pas tant de difficultés fiscales - la réforme de la taxe professionnelle leur fut à cet égard favorable - que de la fuite des commerce physique vers la périphérie. Pourtant, 92 % des demandes d'installation ont été accordées par les commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), où siègent les élus locaux, en 2017 ! S'agissant de la taxation du e-commerce, je prône un dispositif simple et forfaitaire à la livraison. Je suis moins convaincu par la proposition du rapporteur d'assujettir les locaux de stockage : les ...
Je soutiens la proposition de Philippe Dominati. N'allons pas inciter des firmes comme Amazon à installer ses entrepôts à Barcelone pour la région Aquitaine, en Belgique pour la région du Nord, etc. ! L'idée d'origine était pourtant de restaurer une concurrence loyale entre commerce traditionnel et e-commerce. Songeons au message que nous envoyons ! Il faut taxer le chiffre d'affaires, c'est une évidence : 1% au bas de la facture, ce serait le plus simple.
Je partage l'essentiel du constat et les propositions me semblent aller dans le bon sens. Il ne faudrait pas oublier cependant l'importance des problèmes de circulation. Dans beaucoup de centres-villes, c'est l'excès de zones piétonnes et l'absence de parking qui ont tué le commerce de centre-ville. Certaines villes ont résolu ce problème en créant des parkings en bordure de ville, par exemple à Chartres, où le maire a installé un grand nombre de parkings et le centre-ville fonctionne très bien. Il nous faut donc revenir à l'essentiel, c'est à dire à l'accessibilité. Au sujet des grandes surfaces, je voudrais faire remarquer qu'elles ont été très développées à une époque m...