Interventions sur "culture" de Claude Nougein

...que rapporteur pour avis de la commission des finances, je me suis plus particulièrement intéressé aux articles 7 et 10 du projet de loi. En effet, ces articles traitent plus directement de la « mécanique » assurantielle, qui est au cœur des compétences de notre commission. Je ne reviendrai pas sur l’article 10, qui traite d’un sujet plus transversal que la gestion des risques climatiques en agriculture. Quant à l’article 7 du projet de loi, il constitue un élément central de la réforme de la gouvernance qui nous est proposée. Il habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour mettre en place une structure de coopération entre les assureurs. Eu égard aux difficultés structurelles de ce marché, le regroupement d’assureurs présente deux avantages majeurs, à savoir une meilleure connaiss...

...tée du risque et la faible capacité des assureurs à le mutualiser nuisent à la rentabilité de ce marché, conduisant à une offre limitée pour les exploitants - actuellement, deux assureurs se partagent le marché. D'une part, la connaissance limitée du risque s'explique notamment par le manque de prévisibilité des aléas climatiques et le coût très variable des sinistres pour les différents types de cultures. D'autre part, la faible mutualisation des risques tient au nombre restreint d'assurés. L'absence de mutualisation possible est particulièrement préjudiciable en matière de risques agricoles, car les aléas climatiques sont des risques systémiques, c'est-à-dire qu'ils touchent beaucoup d'exploitants agricoles en même temps. Dans cette perspective, le regroupement d'assureurs au sein d'une même s...