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Interventions sur "effectif" de Claude Nougein


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En tant qu'ancien vice-président du conseil départemental de Corrèze chargé de l'économie - c'était il y a vingt ans environ -, je souhaite témoigner des difficultés que la DGCCRF causait à tout le monde. Si elle subit aujourd'hui une baisse de ses effectifs, de ses compétences et de son efficacité, elle l'a bien cherché ! J'ai pu constater que les contrôles étaient parfois menés à charge contre certaines entreprises, selon le bon vouloir d'agents tout-puissants. J'ai aussi assisté à plusieurs échanges entre le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'époque et le préfet, qui montraient bien...

Les auteurs de ces trois amendements prévoient de renforcer les crédits du programme 156, relatif à la DGFiP, à hauteur de 160 millions d’euros pour les amendements n° II-186 et II-1311, et de 100 millions d’euros pour l’amendement n° II-1350. Le premier motif invoqué est de maintenir les effectifs de la DGFiP, et donc de ne pas supprimer les 1 800 équivalents temps plein prévus pour 2021. Nous y sommes défavorables, pour plusieurs raisons. Le réseau de la DGFiP est engagé dans un profond processus de rationalisation et de réorganisation qui justifie une diminution des effectifs. Cette transformation s’accompagne de la numérisation de certaines démarches – je parle là non pas de la numéri...

La commission est défavorable à cet amendement, qui vise à augmenter de 8 millions d’euros les crédits affectés au programme 302, « Facilitation et sécurisation des échanges », pour les douanes. Mon cher collègue, vous souhaitez revenir sur des suppressions de postes, ce qui ne nous semble pas pertinent. Lors de son audition, la directrice des douanes nous a confirmé que les effectifs alloués à sa direction étaient suffisants, malgré le Brexit. Elle nous a même expliqué qu’elle avait demandé le report des recrutements de 100 ETP pour faire face au Brexit, car elle craignait qu’ils se retrouvent en surnuméraires – elle a même dit « employés pour rien ». Les effectifs avaient augmenté, en prévision du Brexit, en 2018 et en 2019. La fin de la période de transition interviendra à...