Interventions sur "fraude" de Claude Nougein

...ant-dernier axe prioritaire de développement pour la DGFiP et les douanes : la valorisation de la donnée. Au départ, il s'agissait surtout de développer des techniques d'analyse de données de masse au service du contrôle fiscal pour la DGFiP et de la lutte contre les trafics de toute nature pour la DGDDI. L'objectif est double : améliorer le ciblage des contrôles et parvenir à détecter les cas de fraude les plus complexes. Depuis lors, ces techniques ont été mises au service d'autres missions. Par exemple, la DGFiP y a eu recours pour exercer un contrôle a priori sur les demandes des entreprises au titre du fonds de solidarité. La douane va s'en servir pour le fret postal et le fret express. En effet, les nouvelles règles de TVA sur le commerce électronique sont entrées en vigueur le 1er juille...

...ds d'euros en 2020. Il faut cependant nuancer cette baisse, c'est le même montant que les services du contrôle fiscal avaient recouvré en 2018, alors même que les résultats de l'année 2020 ont été très touchés par la crise sanitaire et économique. Les contrôles sur place ont été gelés durant le premier confinement, avant de ne reprendre que très progressivement. Par ailleurs, la lutte contre la fraude fiscale n'est pas seulement une question de moyens humains, c'est aussi une question de mobilisation des nouvelles technologies et de perfectionnement de nos outils d'analyse. Les choses ont changé : la fraude est plus complexe, le volume des informations reçues ne cesse d'augmenter. Nous avons besoin de ces nouveaux dispositifs pour lutter contre la fraude qui, je le rappelle, ne doit pas être c...

...ns en cours appellent à la révision des règles de mobilité ou de rémunération. Enfin, le contrôle fiscal est un quatrième enjeu. Le Gouvernement aura beau jeu de nous présenter des résultats record pour 2019, n’oublions pas qu’ils viennent après une baisse ininterrompue de trois ans ! Ce n’est pas peu dire pourtant que le commerce électronique, qui explose aujourd’hui, est porteur d’un risque de fraude décuplé. J’évoquerai à présent la mission « Crédits non répartis » et j’exprimerai malheureusement un regret. Le programme « Provision relative aux rémunérations publiques » permet de financer trois mesures : la prime de fidélisation en Seine-Saint-Denis ; le déploiement du forfait mobilités durables dans la fonction publique d’État ; des revalorisations indemnitaires, décidées lors du rendez-v...

... la pression sur les services. S’agissant du contrôle fiscal, évoqué par les amendements n° II-186 et II-1311, je souhaite apporter deux précisions. Premièrement, les effectifs dédiés au contrôle fiscal ont été plutôt préservés ces dernières années, en particulier les emplois les plus qualifiés des directions spécialisées et nationales. Deuxièmement, les moyens déployés dans la lutte contre la fraude fiscale ne sont pas seulement humains, mais aussi technologiques. Il est aussi important d’avoir du bon matériel que beaucoup de personnel. Enfin, vous gagez cette hausse sur les crédits du programme 218, ce qui est un peu contradictoire, car il porte sur des structures aussi diverses et importantes que l’Agence française anticorruption, Tracfin ou encore la Mission interministérielle de coordin...