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Interventions sur "immobilier" de Claude Nougein
2 interventions trouvées.
...s cités administratives, vous avez évoqué l'enjeu des gains énergétiques, mais il y a également celui de l'évolution des besoins selon les territoires, dont les situations sont très diverses. Ma deuxième question porte sur les loyers budgétaires. Les loyers budgétaires ont été supprimés pour les ministères civils en 2019. Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, la direction de l'immobilier de l'État nous a indiqué que d'autres outils incitatifs allaient être mis en place. Où en êtes-vous ? Ce projet s'est-il concrétisé ? Comment les ministères seront-ils incités à rationaliser leurs emprises ?
...'amendement n° 3, de généraliser la règle de trois jours de carence pour tous. Il tire les conséquences de l'amendement n° 2. L'amendement n° 3 portant article additionnel après l'article 3 est adopté. Enfin, les crédits de la mission « Crédits non répartis », les crédits de la mission « Action et transformation publiques » et les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés sans modification.
