Interventions sur "énergétique" de Claude Raynal

... une très faible évolution du solde structurel, ce que relève le Haut Conseil des finances publiques – certes, ce n’est pas la première fois. Si le solde budgétaire connaît par ailleurs une légère amélioration, il le doit pour l’essentiel à la vente de 2, 35 % du capital de Safran et à l’accroissement des recettes perçues par l’État au titre de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, qui découle de l’augmentation des prix du pétrole. Opération ponctuelle pour l’une, recette de constatation pour l’autre : rien ne justifie que le Gouvernement ne se félicite pas particulièrement de cette amélioration du solde budgétaire. Lors de l’examen du texte, le groupe socialiste et républicain reviendra, en première partie, sur le compte d’affectation spéciale « Transition éne...

Il s’agit très clairement d’un amendement d’appel. Nous avons parfaitement conscience de l’inutilité de la constitution d’un surplus budgétaire au sein d’un compte d’affectation spéciale. L’article 2 prévoit un ajustement de la part de TICPE affectée au CAS « Transition énergétique » en 2018 et la réaffectation d’une fraction de fiscalité écologique au budget général de l’État. Le montant de TICPE affecté à ce CAS serait ainsi de 6, 588 milliards d’euros, alors que la loi de finances initiale prévoyait 7, 166 milliards d’euros. Le Gouvernement justifie cette affectation de recettes par une décision de la Commission de régulation de l’énergie de juillet dernier, qui estime ...

Reconnaissons-le, le Gouvernement a commencé par dire qu’il prélevait une partie de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour financer la transition énergétique.

Il y avait donc sans doute un message à faire passer en orientant vers la transition énergétique une partie des 600 millions d’euros qui revenaient au budget général. Certes, l’annualité budgétaire permet une fongibilité des budgets, et c’est heureux pour la gestion correcte de l’État. Nous comprenons cet argument, mais nous persistons à penser que la présentation du Gouvernement était maladroite. Cela dit, je retire cet amendement, madame la présidente.

Je partage totalement les propos tenus par mes collègues. Nouvelle ministre, vous pouvez poser un regard neuf sur les mesures prises au fil du temps pour la transition énergétique. Il n'est pas raisonnable d'évacuer le lien entre coût de l'énergie et fiscalité de l'énergie. Les deux augmentent ensemble : cela prouve certes aux ménages qu'il faut évoluer, changer de comportement. L'une des incitations à moins consommer, à moins circuler, à isoler sa maison, c'est en effet une hausse continue et régulière des prix de l'énergie. La plupart des Français, ceux pour qui les haus...

Dans le rapport de la Cour des comptes, il est dit que les « résultats sont encourageants », que les « objectifs de performance énergétique sont dépassés », que la « procédure est bien gérée ». Les termes employés sont extrêmement positifs. Il n'y a pas de bonne politique publique sans bonne application. Ce rapport démontre que la voie choisie par le précédent Gouvernement était la bonne. Réunion après réunion, nous nous apercevons que les politiques menées sous la mandature 2012-2017 donnent d'excellents résultats et nous sommes d...