Interventions sur "CNDS" de Claude Raynal

... de performance sportives, les CREPS, qui pourraient être transférés aux régions en janvier 2016, des investissements sur le site de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance, l’INSEP, des crédits de l’Agence française de lutte contre le dopage, l’AFLD, ou encore des aides aux fédérations sportives. C’est, en fait, sur le Centre national pour le développement du sport, le CNDS, que la contrainte budgétaire se fait particulièrement sentir. Certes, d’un côté, l’article 61 de ce projet de loi de finances prévoit d’allonger de deux ans le prélèvement supplémentaire exceptionnel sur les mises de la Française des jeux afin de compenser, à l’euro près, l’aide aux travaux de construction ou de rénovation des stades devant accueillir l’Euro 2016 de football. Mais, d’un autre c...

Cet amendement, présenté au nom de la commission des finances, qui l’a adopté à l’unanimité, a pour objet d’éviter de trop pénaliser l’aide à l’investissement des collectivités territoriales dans des structures sportives. Plusieurs de nos collègues sont intervenus sur cette question, notamment s’agissant des aides du CNDS aux projets locaux. Nous traversons une période particulière : la baisse des dotations aux collectivités territoriales entraîne une baisse d’épargne nette, laquelle se traduit par des choix d’investissement plus compliqués. La baisse des dotations conduira donc, demain, à une diminution des soutiens des collectivités territoriales – régionales et départementales – aux mêmes projets d’investisse...