Interventions sur "SAN" de Claude Raynal

... de l’Assemblée nationale pourrait, aujourd’hui, 16 février, être votée conforme ! Quel talent, et quel démenti cinglant à tous ceux qui se plaignent d’une prétendue lenteur de la procédure législative ! Le fait que cette proposition de loi ait été conjointement signée par des députés de droite et de gauche, fait rarissime, et qu’elle concerne pour l’essentiel des territoires franciliens n’y est sans doute pour rien.

Comme cela a déjà été exposé par notre rapporteur, l’excellent Charles Guené, avec quelques difficultés malgré tout, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de revenir sur les dispositions d’un amendement voté dans le cadre du PLFR pour 2016 et visant à modifier les modalités de calcul des potentiels fiscaux des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle. L’amendement présenté par notre collègue députée Christine Pires Beaune tendait, à juste titre, d’une part, à limiter la pondération applicable au calcul du potentiel fiscal servant de base au calcul de la dotation d’intercommunalité et, d’...

...dont la contribution au FPIC serait augmentée en une seule année de 12 millions d’euros. Cela n’est évidemment pas supportable. La seconde raison tient au fait que le présent texte ne revient sur la proposition de Christine Pires Beaune que pour l’année 2017. La pondération prévue en 1999 disparaît en effet purement et simplement en 2018. Dès lors, tout nouvel avantage accordé aux territoires ex-SAN devra nécessairement faire l’objet d’un article dans le projet de loi de finances pour 2018. Vous pourrez alors compter sur votre serviteur pour accorder à une telle mesure, si elle devait être proposée, une attention soutenue, pour ne pas dire sourcilleuse.

...ent du périmètre des intercommunalités a fait des gagnants et des perdants au titre du FPIC. Pourtant, ceux-ci ne se sont pas associés pour se plaindre... Le compte rendu des débats à la commission des finances de l'Assemblée nationale est éclairant : il y a clairement un problème à régler. On objecte que nous ne disposons pas de simulations. Mais l'amendement de 2013, qui a étendu l'avantage des SAN au FPIC, a été adopté, une nuit de grand vent, en petit nombre et sans la moindre simulation ! Aussi, on ne peut pas faire de reproche à l'article adopté cet automne. En tous cas, le fait que nous ayons à y revenir montre que nous ne faisons pas du bon travail législatif. Nous voyons bien la manoeuvre, qui vise à protéger certains territoires au détriment d'autres, qui auraient pu l'être aussi. ...