Interventions sur "capitalisation" de Claude Raynal

Dans votre réponse, monsieur le ministre, vous avez mis en avant le fait que nous avions soutenu les régimes par capitalisation collective de la Banque de France et de la profession de clercs de notaire. Je vous rappelle – ne caricaturons pas les choses – qu’il s’agissait surtout de dénoncer le but de ces opérations. Celles-ci, ne coûtant d’ailleurs rien à l’État, visaient à masquer l’attaque sur deux autres régimes : celui de la RATP et celui des entreprises gazières et électriques. C’est ainsi qu’il faut expliquer notre...

Vous demandez un rapport, alors que vous avez sous les yeux l’exemple de deux régimes qui fonctionnent bien, et dont le fonctionnement répond d’ailleurs aux questions portées par René-Paul Savary, comme le fait de disposer de fonds de réserve significatifs. Au regard de votre demande de rapport de ce jour, vous auriez dû soutenir ces régimes de capitalisation collective. Vous avez préféré les « flinguer ». Très sincèrement, je ne comprends pas pourquoi, maintenant, vous portez cette demande de rapport !