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Interventions sur "contribution" de Claude Raynal
3 interventions trouvées.
...es investissements. Un peu de prudence ne serait pas superflue dans le tableau que vous dressez ! Enfin, il ne faut pas confondre ce qui relève de la taxation normale des entreprises et ce qui découle d’un événement exceptionnel, comme nous venons d’en connaître : dans de telles circonstances, on peut mettre en œuvre un système exceptionnel. C’est d’ailleurs pourquoi je préfère l’expression de « contribution exceptionnelle » au mot de « taxation », qui me fatigue. Une contribution exceptionnelle pour cette année-ci, cela répond à un besoin. Les Français font montre de compréhension sur le sujet, ainsi que les chefs d’entreprise eux-mêmes, qui sont aussi des citoyens et savent que ce pays connaît des problèmes qu’il faut résoudre de manière solidaire.
...e menée dans le passé pour promouvoir votre nouvelle politique : les aides aux Français non ciblées, mettant sur un pied d’égalité ceux d’entre nous ayant de bons revenus et ceux qui ne peuvent plus s’en sortir, comme les ristournes ou les aides portant sur le prix du gaz et de l’électricité, au prix d’une dépense publique inconsidérée et aujourd’hui complètement insoutenable. Autre exemple : la contribution sur la rente inframarginale des producteurs d’énergies renouvelables (EnR), mise à mal par la dénonciation des contrats par ces producteurs. Je crois avoir compris que vous allez très bientôt nous proposer une taxation directe de ces « superprofits » – j’ose employer ce terme – pour résoudre le problème. Comme quoi, calculer et taxer des superprofits n’est pas si difficile que cela, monsieur le ...
L'Assemblée nationale a prévu que lorsqu'une commune contributrice au FPIC intègre un EPCI non contributeur, elle reverse chaque année le montant de sa contribution à certaines communes membres de l'EPCI. L'amendement n° 12 supprime cette possibilité qui revient à figer la contribution due par une commune : dans les cas de changements de périmètres intercommunaux, une commune qui contribue aujourd'hui au FPIC car elle appartient à un EPCI riche devrait continuer à le faire, quelles que soient les caractéristiques du nouvel EPCI. Enfin, il s'agit d'un changem...
