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… alors qu’il est admis par tous, et surtout par vous, monsieur le ministre des comptes publics, que l’amélioration significative du déficit public est, pour les deux tiers, due à la forte croissance constatée. Vous le savez, cette croissance, initialement estimée à 1, 5 %, a été présentée comme « inatteignable » lors de la présentation du budget primitif de 2017, puis comme à peine plausible en avril 2017, pour finalement s’établir à au moins 2 % aujourd’hui.
M. Claude Raynal. C’est sûr, il est plus facile d’améliorer une situation avec 2 % de croissance qu’avec 0, 2 % comme en 2012, situation que vos amis de l’époque, monsieur le ministre, nous avaient laissée !
Au demeurant, passer de 5, 2 % de déficit public à 2, 85 %, si l’on suit votre propre démonstration, monsieur le ministre, avec une croissance de 1 % en moyenne, c’est autrement plus compliqué que de gagner 3 points avec 1, 8 % de croissance en moyenne ! D’ailleurs, monsieur le ministre, je vous le dis sincèrement, vous devriez avoir plus de respect pour vos prédécesseurs, quoi que vous en pensiez.
Plus loin encore dans cette présentation, qui offre tout de même un grand moment, on lit : « La croissance en volume de la dépense publique s’établira à + 0, 7 % en 2018 et + 0, 4 % en 2019, en net recul par rapport à 2017 ». Nous ne le contestons pas. Toutefois, nous sommes bien loin des premiers discours martiaux d’un certain ministre des comptes publics, qui nous disait, en juillet 2017 : « Le Premier ministre a clairement déclaré que nous limiterons à 0 %, et c’est exceptionnel, la hausse en volum...
… sinon qu’elle prend appui sur une croissance effective plus forte et une baisse des dépenses publiques annoncée comme plus soutenue, sans pour autant d’ailleurs que cette baisse soit en rien documentée.
... le rapporteur général, comme une sorte de petite réserve de précaution – peut-être une dizaine de milliards d’euros, ce qui n’est jamais de trop, en 2022. Quoi qu’il en soit, cette prudence est une constante des trajectoires depuis la mise en place de la politique monétaire accommodante de la Banque centrale européenne, qui est poursuivie aujourd’hui. Plus discutable sans doute est l’idée d’une croissance continue et relativement forte jusqu’en 2022. Certes, comme vous, nous la souhaitons, car elle permet d’améliorer nos comptes publics au prix d’un effort mieux lissé dans le temps sur nos dépenses publiques. Pour autant, la concordance d’une croissance forte, d’une diminution significative des dépenses publiques et d’une augmentation des taux d’intérêt affichée comme forte dans le scénario laiss...
...taire, mais dans la seule prévision de moyen terme. L’insincérité viendra en avançant… Ces quelques remarques permettent de relativiser, monsieur le ministre, vos propos introductifs et de pointer les différents non-dits de ce programme de stabilité. Ainsi, notamment, la baisse volontariste des dépenses publiques peut avoir, si elle est mal conduite, vous le savez, un impact significatif sur la croissance. L’équilibre croissance effective-évolution du solde structurel doit donc être analysé précisément, monsieur le rapporteur général, avant la mise en œuvre de mesures nouvelles. Il en est particulièrement ainsi des politiques de contractualisation avec les collectivités territoriales, qui vont avoir un effet à nouveau massif sur l’investissement…
Nos avis divergent sur ce point. Enfin, l’absence de déficit structurel doit-elle être l’alpha et l’oméga de toute politique européenne ? Si nous pouvons comprendre qu’il faut s’en rapprocher quand on est dans le haut du cycle économique, est-il normal, voire utile, que certains pays aient des soldes structurels largement excédentaires ? En quoi est-ce utile à la croissance et, partant, à l’emploi ? Finalement, retenons quelques éléments de ce programme de stabilité : un exercice facilité par une croissance retrouvée, …
Eh oui, cela fait mal, mais c’est comme ça ! Retenons également un équilibre complexe à négocier, entre baisse des déficits et croissance, et un objectif de long terme de la Commission européenne à rediscuter : cela fait un beau projet pour les années qui viennent, monsieur le ministre !
...se montera à 15 milliards d’euros. Au départ, pourtant, les calculs avancés par la Commission européenne étaient susceptibles d’être particulièrement défavorables aux banques françaises. Le Gouvernement peut donc avancer en toute légitimité sur cette question et éviter que nos concitoyens ne subissent la triple peine que représenteraient la rigueur budgétaire, les conséquences sur l’emploi d’une croissance trop faible et leur contribution à la restructuration du système bancaire. Cette restructuration doit en effet être prise en charge par les actionnaires des banques, puisqu’ils en seront, demain, les seuls bénéficiaires. Dire qu’un effort est partagé signifie que celui-ci doit être fait par tous. En protégeant l’investissement local des collectivités et en faisant porter une partie de l’effort s...