Interventions sur "d’agglomération" de Claude Raynal

Comme cela a déjà été exposé par notre rapporteur, l’excellent Charles Guené, avec quelques difficultés malgré tout, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet de revenir sur les dispositions d’un amendement voté dans le cadre du PLFR pour 2016 et visant à modifier les modalités de calcul des potentiels fiscaux des communautés d’agglomération issues de la transformation de syndicats d’agglomération nouvelle. L’amendement présenté par notre collègue députée Christine Pires Beaune tendait, à juste titre, d’une part, à limiter la pondération applicable au calcul du potentiel fiscal servant de base au calcul de la dotation d’intercommunalité et, d’autre part, à supprimer ce principe de pondération pour la répartition du FPIC. Je ne revi...

Pour autant, je m’abstiendrai, et ce pour deux raisons principales. La première est liée à l’effet de la mesure si elle était maintenue, difficilement acceptable pour au moins un territoire, celui de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont la contribution au FPIC serait augmentée en une seule année de 12 millions d’euros. Cela n’est évidemment pas supportable. La seconde raison tient au fait que le présent texte ne revient sur la proposition de Christine Pires Beaune que pour l’année 2017. La pondération prévue en 1999 disparaît en effet purement et simplement en 2018. Dès lors, tout nouvel avant...