Interventions sur "date" de Claude Raynal

J’ai pour ma part proposé de retenir la date du 15 septembre 2020, afin de permettre à l’exécutif d’une communauté de communes ou d’une métropole de se réunir en urgence pour prendre la délibération. Monsieur le ministre, vous le dites vous-même, il y a un problème de calendrier. Le temps que la CMP se réunisse et que l’Assemblée nationale procède à une nouvelle lecture, la date du 31 juillet sera passée ! Il s’agira dès lors d’une simple ...

... après, alors que c’est trop tard, il présente une mesure similaire dans le troisième projet de loi de finances rectificative ! Si les amendements débattus au mois de juin à l’Assemblée nationale avaient été adoptés, après avoir été modifiés le cas échéant, nous aurions aujourd’hui un dispositif opérationnel, tandis que le système conçu par le Gouvernement ne fonctionne pas. Si l’on maintient la date du 31 juillet, des collectivités locales ne pourront pas prendre la délibération alors qu’elles auraient souhaité le faire, et les hôteliers ou les restaurateurs de leur territoire le leur reprocheront. Je regrette profondément votre position, monsieur le ministre. Soyons sérieux, nous ne sommes pas à un mois près ! Reportons l’échéance ; sinon, autant retirer la mesure…