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Interventions sur "demandons" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
L'amendement n° II-101 garantit que le montant des « prélèvements et remboursements fiscaux » versés par les collectivités à l'État est nécessairement inférieur à l'ensemble des dotations versées par l'État. Nous demandons le retrait de cet amendement. Le sujet semble être celui des DGF dites « négatives ». Je rappelle que ces communes disposent par ailleurs d'une richesse fiscale particulièrement importante. En 2015, 59 communes sont concernées par un prélèvement sur leur fiscalité au titre de la contribution au redressement des finances publiques 2015, pour un montant total de 2 millions d'euros. Cet amendement ...
Les amendements n°s II-92 et II-93 relèvent le niveau de potentiel financier nécessaire pour qu'une commune soit éligible à la DETR. Nous en demandons le retrait. Cet assouplissement ne devrait s'appliquer que si l'enveloppe n'est pas consommée, afin que les communes dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel moyen restent prioritaires. De plus le changement de mode de calcul modifierait la répartition des enveloppes départementales. Ces amendements méritent d'être améliorés, et ils pourraient être redéposés ...
