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Interventions sur "exonération" de Claude Raynal


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... d’aubaine est un fait. Certaines entreprises pourraient même – et ce serait terrible – aller jusqu’à licencier des seniors un an avant la retraite pour embaucher un autre senior l’année suivante avec un nouveau contrat. Si tous les chefs d’entreprise ne se comportent pas ainsi, nous savons qu’un certain nombre d’entre eux tirent profit des effets d’aubaine. Je ne reviens pas sur le fait que les exonérations proposées portent curieusement sur les cotisations famille. Vous avez en effet indiqué que vous auriez souhaité faire autrement, monsieur le rapporteur. Le renvoi à la négociation interprofessionnelle relève du bon sens. Laissons les branches trouver des solutions à leur niveau. La priorité, selon moi, doit être non pas l’embauche de seniors, mais le maintien dans l’entreprise de ceux qui sont...

...ur un pari sur la croissance : si elle est plus faible qu'attendu, le sujet sera encore plus compliqué, avec le risque d'un report des charges sur les collectivités locales. Après tout, la première baisse des dépenses des collectivités territoriales annoncée par le Gouvernement, à hauteur d'environ 13 milliards d'euros, correspond à peu près à la diminution des recettes liée à l'élargissement des exonérations de taxe d'habitation. Désormais, le Gouvernement a tranché en faveur de la suppression pure et simple de la taxe d'habitation : soyons attentifs à ce qu'elle ne se traduise pas par une contrainte encore accrue sur le secteur local.