Interventions sur "l’isf" de Claude Raynal

...projet de loi de finances pour 2018. Ce dispositif va évidemment à l’encontre du principe de progressivité de l’impôt que nous avions contribué à mettre en œuvre à partir de 2013 avec la barémisation des revenus du capital. Ce n’est pas le seul problème soulevé par cette mesure. Elle est en effet particulièrement inégalitaire. Avec le PFU, qu’il faut replacer dans la logique de la suppression de l’ISF, les cent premiers contribuables à l’ISF gagneront chacun, en moyenne, environ 1, 5 million d’euros par an. De plus, le bénéfice lié à la mise en place du PFU est extrêmement concentré : 44 % du gain total est capté par le 1 % des ménages les plus aisés. Je ne reviendrai pas sur la démonstration de l’économiste Gabriel Zucman, notre collègue Éric Bocquet vient de le faire avec talent. Alors que ...

Continuons notre discussion, monsieur le ministre, et ayons un dialogue clair. Premièrement, je n’ai pas parlé de 5 milliards d’euros pour le seul prélèvement forfaitaire unique, cette somme englobe aussi la suppression de l’ISF contenue dans ce projet de loi de finances, puisque les deux mesures vont en quelque sorte ensemble. Deuxièmement, vous avez évoqué l’intéressement des salariés. C’est étonnant, je n’en ai pas trouvé trace dans le dossier qui nous a été présenté, même pas sous forme de commentaire. Pour l’instant, c’est de la pure croyance. Nous verrons bien, mais je ne suis pas sûr que ce soit autour de l’intér...

On ne pas rouvrir le débat ; nous l’avons déjà eu à travers le prélèvement forfaitaire unique. On prend les articles les uns après les autres, mais c’est un tout : suppression de l’ISF ; création de l’IFI, création du PFU. J’ai déjà dit, voilà quelques instants, ce que je pensais de cet ensemble. Tout de même, je voudrais redonner des chiffres que je n’ai pas donnés précédemment, mais qui sont connus, puisque le président de la commission des finances a pu les obtenir. On s’est demandé si ces mesures pouvaient se traduire par de la croissance : à long terme, c’est-à-dire qu’on...

… qui souhaite, elle, supprimer totalement l’ISF. J’ai eu l’occasion de dire lors de la discussion générale que, le mouvement étant désormais amorcé, on sentait revenir le courage de la majorité sénatoriale pour enfin supprimer l’ISF. C’était leur souhait depuis tant d’années… En ce qui nous concerne, nous souhaitons rester dans l’état où nous sommes actuellement, c’est-à-dire que nous voulons faire en sorte que les capitaux soient taxés de la...

Au Sénat, on aime bien échanger des arguments, et on recourt un peu moins à la caricature. Dire que l’ISF serait pour certains une réponse à la pauvreté, mais que cela n’a pas été prouvé… Sincèrement, on n’est pas à la hauteur d’une discussion dans cette maison. Nous sommes d’accord, l’ISF ne représente que 5 milliards d’euros sur 150 milliards d’euros de recettes, mais cela n’en fait pas un totem en tant que tel. C’est un vrai sujet. Voilà quelques instants, j’ai titillé nos amis de la majorité sé...