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Interventions sur "sociaux" de Claude Raynal
2 interventions trouvées.
...x des logements, tout en risquant de voir leur protection sociale diminuer. Avant de se lancer dans une simple politique de rééquilibrage de nos comptes publics visant notamment à assurer dans le temps long la soutenabilité de la dette, ne faudrait-il pas poser un regard lucide et partagé sur l’état de notre société, ainsi que sur la répartition des efforts à demander et des besoins économiques, sociaux et environnementaux à couvrir ? Et, s’il vous plaît, monsieur le ministre, répondez à ma question et pas à une autre !
...t les organismes de logement social. Il prévoit que toute société ou tout organisme qui est impliqué dans une opération comprenant du logement social bénéficie du même régime fiscal que ces organismes sur cette part. Facialement, c’est juste ; mais, concrètement, sur le terrain, cet avantage était lié au fait que l’on avait remonté le taux de TVA de 5, 5 % à 10 % pour les organismes de logements sociaux. C’était, à l’époque, la contrepartie de la négociation. On y revient aujourd’hui, mais cela posera des difficultés à l’avenir : certes, dans les discussions sur les achats de terrains pour la valorisation, il y aura une égalité de traitement, si je puis dire. En réalité, cela donne des possibilités à la partie privée d’aller plus loin, ce qui mettra en difficulté les organismes sociaux. C’est l...
