Interventions sur "source" de Claude Raynal

...loi de finances rectificative, traditionnel en fin de gestion, ne se distingue guère des autres : il est tout aussi technique que d’habitude, et le temps dont nous disposons pour l’examiner, tout aussi réduit. Parmi les mesures proposées, il y a bien évidemment des éléments positifs à retenir. Le premier d’entre eux est la mise en place, dans une version légèrement aménagée, du prélèvement à la source. Je laisserai Thierry Carcenac intervenir sur ce sujet. Dans un tout autre domaine, l’article 16 ter, qui met en place un abattement exceptionnel des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir, nous paraît particulièrement pertinent, d’autant qu’il s’agit de la reprise par le Gouvernement d’une proposition de nos collègues députés du groupe Nouvelle Gauche. Du point de vue des col...

… notamment sur le prélèvement à la source, …