Interventions sur "trajectoire" de Claude Raynal

...t lié à l'adoption d'un projet de loi de programmation. Même en admettant qu'elle soit impérative, ce dont il est permis de douter, cette condition découle du seul engagement pris volontairement par le Gouvernement auprès de la Commission, ce qu'aucun autre pays européen n'a fait. Cela étant dit, nul doute que l'adoption d'une loi de programmation reste un outil utile. Elle permet de définir une trajectoire budgétaire et, théoriquement, les moyens de la tenir. Comme disent les marins, « il n'est pas de vent favorable pour celui qui ne sait où il va ». Et c'est justement la question, monsieur le ministre : savez-vous où vous allez ? La trajectoire que vous proposez est-elle crédible ? Par courtoisie, je n'évoquerais pas ici celle de la majorité sénatoriale...

...tielle, et indique notamment que l’augmentation de l’emploi total paraît surestimée. De son côté, l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) estime que l’année 2023 devrait malheureusement être l’année du retournement du marché du travail. Lors de l’examen du projet de loi de programmation, une bataille s’est engagée entre le Gouvernement et la majorité sénatoriale concernant la trajectoire à suivre en dépenses. Je note que le Gouvernement manque de transparence en ne permettant pas de distinguer ce qui, dans sa trajectoire, relève, d’un côté, de la fin des mesures de soutien temporaires, de l’autre, des dépenses courantes. Il y a sans doute là un point à traiter pour rendre nos débats budgétaires plus lisibles. La trajectoire de dépenses du programme de stabilité, corrigée de l’in...

Quand je vous écoute, je regrette qu'Éric Coquerel et moi-même vous ayons accordé une semaine supplémentaire ! Très sincèrement, je pensais, il y a une semaine, que l'on en était au stade de la négociation, voire de l'écriture. Autant vous dire que je suis un peu étonné du point d'arrivée, alors que les choses semblaient bien parties. Pour ma part, j'étais opposé aux deux trajectoires proposées. Celle de la majorité de l'Assemblée nationale ne comportait aucun travail sur les recettes. Les dépenses exceptionnelles doivent pourtant être assorties de recettes exceptionnelles ! Au reste, les baisses d'impôt ne semblent guère opportunes en cette période très contrainte, caractérisée par une crise marquée. Je pense à la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entrep...

Je m'interroge sur la portée d'un projet de loi de programmation qui ne serait pas voté. Même en l'absence de vote du Parlement, on considérera toujours que la trajectoire telle qu'elle a été présentée engage le Gouvernement ! Par la suite, on s'y référera forcément - c'est du moins ce que feront probablement les oppositions. Que ce texte soit voté ou non, je considérerai, dans mon travail d'analyse de sénateur d'opposition, que c'est la base de vie du Gouvernement.

... mais on ne compare jamais les niches fiscales en faveur des entreprises, ce qui est assez curieux. On compare, par exemple, rarement à l’échelon international les avantages du crédit d’impôt recherche (CIR). Or il faut tout examiner dans son ensemble, faute de quoi la comparaison ne tient pas. Une telle stratégie conduit inévitablement à contraindre toujours plus la dépense publique. Même si la trajectoire est vue par certains comme « peu ambitieuse », nul doute que la faiblesse entretenue et volontaire de nos recettes publiques conduira à de nouvelles coupes budgétaires sur des politiques publiques pourtant prioritaires, ainsi qu’à des réformes dites « structurelles » visant immanquablement notre modèle social, qu’il s’agisse de réduire l’indemnisation des demandeurs d’emploi ou de rehausser l’âge...

Vous avez évoqué les risques de dérapage par rapport aux prévisions. Il me semble toutefois que le problème n'est pas tant celui d'un éventuel dérapage par rapport à une trajectoire que le fait d'avoir proposé, dès le début, des mesures inacceptables pour la population : hausse de la fiscalité sur les carburants et de la CSG sur les retraites, non-revalorisation des pensions, etc. L'art de la politique n'est-il pas justement de trouver le bon équilibre entre les attentes de la population et la stratégie économique ? Vous notez que l'épargne brute des collectivités territori...

Une fois n'est pas coutume, je ne donnerai pas de coup de chapeau au gouvernement précédent, car le rapporteur général l'a déjà fait ! Je voudrais d'abord revenir sur les aléas qui ont été évoqués. C'est vrai qu'ils existent. Mais, le propre de l'économie est précisément d'être très sensible au contexte général. C'est ce qui rend l'exercice de projection en partie artificiel. La trajectoire nécessiterait presque d'être revue tous les six mois pour intégrer les évolutions rapides et brutales qui adviennent. S'agissant de l'évolution de la dette, j'aimerais bien connaître la moyenne de la zone euro sans l'Allemagne. L'impact de l'Allemagne sur la moyenne de la dette publique au sein de la zone euro doit en effet être considérable et déformer la comparaison. Il faudrait donc pouvoir ...

...tenues, tablant sur une croissance effective supérieure à la croissance potentielle au cours des cinq prochaines années. Cela veut dire que les hypothèses de croissance effective ne tiennent pas compte de l'impact de la baisse de la dépense publique sur la croissance potentielle. Or il y a évidemment un impact ! Le Haut Conseil des finances publiques souligne ainsi qu'il y a quelque chose dans la trajectoire qui ne fonctionne pas. C'est pourquoi je vous alerte sur le discours récurrent du rapporteur général à propos de l'insuffisance des efforts structurels - alors même qu'il y en a eu sous le précédent Gouvernement et qu'il y en a encore aujourd'hui. Faisons attention qu'en renforçant les efforts de réduction de la dépense publique trop rapidement, nous n'ayons pas un impact négatif sur la croissa...