Interventions sur "l’agence" de Claudine Lepage

...e budget pour 2016. Je suis consciente que la baisse de la subvention de l’AEFE, n’est cette année, si j’ose dire, que de 3, 4 % au regard de la norme interministérielle fixée à 4 %. Toutefois, le nombre d’élèves poursuit sa croissance, à raison de 2 % par an. Ainsi, à la rentrée 2015, le réseau a accueilli 336 000 élèves, contre 316 000 en 2013. L’effort consenti est donc encore plus important. L’Agence s’est de fait trouvée contrainte de réaliser en un an les réductions prévues initialement sur deux ans. Comme vous nous l’avez assuré, monsieur le secrétaire d'État, la soutenabilité financière de l’Agence est garantie... cette année encore tout au moins. L’effort sera notamment supporté par les établissements en gestion directe, sollicités via leur fonds de roulement. Vous nous assurez ...

... ministre, mes chers collègues, l’article 6 vise à créer une nouvelle agence chargée de la coopération culturelle, l’Institut français. Je ne reviendrai pas sur le choix de cette appellation. Il me semble que l’essentiel réside bien dans l’abandon du nom CulturesFrance afin de marquer, au moins linguistiquement, la rénovation tant attendue, et la forte identité que l’appellation choisie donnera à l’agence. En revanche, le caractère industriel et commercial ou administratif de l’établissement public est important, d’un point de vue pragmatique, notamment quant au statut du personnel, mais aussi et surtout sur le plan symbolique. Pourquoi ce recours à l’EPIC, alors que les trois critères précisés par la jurisprudence du Conseil d’État pour définir la qualification commerciale de l’activité ne sont...

...6 ter doit être précis et envisager, dès maintenant et de façon claire, le rattachement du réseau. En effet, dans le cadre de cette clause de « revoyure » à trois ans, le rapport sur la diplomatie d’influence de la France doit évaluer les modalités et les conséquences du rattachement du réseau à l’établissement public pour l’action culturelle extérieure. Il nous faut garder à l’esprit que l’agence ne pourra avoir une gestion cohérente et efficace que si elle repose sur des antennes locales. C’est grâce à ce réseau qu’elle pourrait, en effet, être à l’écoute de nos partenaires étrangers et répondre au mieux à leurs attentes. En outre, ce lien me semble indispensable pour maintenir une relation sereine entre l’établissement public pour l’action culturelle extérieure et le réseau. Il import...