Interventions sur "parent" de Claudine Lepage

Les règles successorales entraînent souvent des non-sens lorsqu’une personne est tuée par son conjoint. En effet, présumé innocent, le conjoint de la personne décédée est souvent l’héritier direct, alors même qu’il peut être celui à l’origine du décès. Les familles sont alors doublement touchées : par la perte de leur parent et par le fait de voir l’assassin percevoir une éventuelle assurance vie ou un héritage. Dans la législation actuelle, il est prévu une exclusion automatique de la succession en cas de meurtre ou de violences ayant entraîné la mort, mais rien n’est fait en amont, et rien n’est prévu durant une enquête en cours. Le présent amendement a donc pour objet que les notaires et les organismes d’assuran...

...gères, représente ce ministère. Mais ce fait a été contesté par la cour des comptes et un autre président, extérieur, devrait donc être nommé. Parmi ses membres, il y a quatre parlementaires (deux députés et deux sénateurs), des représentants des ministères de l'éducation nationale, des affaires étrangères et du budget, un membre de l'Assemblée des Français de l'étranger et des représentants des parents d'élèves et des syndicats enseignants. Il délibère sur les matières suivantes : la rentrée scolaire (les résultats scolaires, Parcoursup, etc.), la politique générale de l'agence, les orientations en matière de gestion des personnels, les conventions-types proposées aux établissements, le rapport annuel d'activité, le budget (les décisions modificatives, les placements, les emprunts,...), les p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution vise à résoudre une question difficile à plus d’un titre : difficile, car elle touche aux droits des enfants, en l’occurrence des enfants issus de couples franco-japonais qui, à la suite d’un divorce ou d’une séparation, se retrouvent privés de tout contact avec leur parent français ; difficile également, car elle relève de la souveraineté d’un État aux traditions juridiques et culturelles bien différentes de celles que nous connaissons dans nos sociétés occidentales. En effet, j’ai pu le mesurer lors de mes déplacements au Japon et au cours de mes échanges avec des parlementaires japonais, le gouffre culturel d’abord, judiciaire ensuite, qui nous sépare dans le tr...

Je partage totalement le propos de Mme Ghali. Nous sommes tous d’accord pour considérer l’absentéisme scolaire comme un grave problème dont les enfants, les élèves, sont les premières victimes. Mais les victimes, ce sont parfois aussi les parents, les mères seules, qui n’ont pas toujours sur leurs enfants l’autorité qu’elles devraient avoir. Certes, la coresponsabilisation des familles et des enseignants est une très bonne chose, mais cela ne suffit peut-être pas. Je suis totalement opposée à la suppression des allocations familiales, mesure particulièrement antisociale. Monsieur le rapporteur, vous avez affirmé que c’était là une mesu...