Interventions sur "cyberharcèlement" de Colette Mélot

...mer les graines d’une société de la bienveillance dans laquelle le respect de l’autre accompagne le respect de soi-même, comme vous l’avez souligné, monsieur le ministre. Cette proposition de loi est le fruit du travail mené par Erwan Balanant, dans le cadre de la mission gouvernementale qui lui a été confiée. En tant que rapporteure de la mission sénatoriale contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, présidée par Sabine Van Heghe, j’ai bien sûr examiné cette initiative avec le plus grand intérêt. Je regrette que le cyberharcèlement, qui prend le plus souvent naissance dans le harcèlement à l’école, en l’amplifiant, ait disparu du texte, alors que cette dimension dématérialisée prend une ampleur grandissante. Il est impossible, au XXIe siècle, de dissocier harcèlement scolaire et cyberharcèl...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en France, 800 000 à 1 million d’élèves sont victimes de harcèlement scolaire chaque année. Ce problème concerne tous les élèves, de près ou de loin. Créée sur l’initiative du groupe Les Indépendants – République et Territoires, la mission d’information sénatoriale sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement a contribué à identifier les raisons pour lesquelles les actions mises en œuvre depuis dix ans en France n’ont pas encore permis d’éradiquer ce fléau. Au moment d’examiner sa proposition de loi, je souhaite saluer le travail de notre collègue député Erwan Balanant, tout en notant qu’à l’issue de l’audition d’un grand nombre d’acteurs institutionnels et associatifs la mission d’information du Sén...

...affichage, les numéros de téléphone ; bref, nous proposions des choses pragmatiques pouvant être mises en place tout de suite. La mesure proposée par les signataires de cet amendement en est une autre et contribuera à faire prendre conscience de ce sujet. Ainsi les parents seront-ils informés, parce que l’information des parents est très importante, à propos tant du harcèlement en général que du cyberharcèlement. Ils doivent pouvoir intervenir et éduquer leurs enfants – s’ils le sont eux-mêmes… – à l’utilisation du téléphone portable et du numérique en général.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe cet après-midi est grave, comme l’actualité nous le démontre régulièrement, ce qui rend notre débat d’autant plus nécessaire. Sur l’initiative de mon groupe, Les Indépendants – République et Territoires, le Sénat a créé en mai dernier une mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement. Présidée par notre collègue Sabine Van Heghe, que je tiens ici à saluer et à remercier pour sa présidence efficace et attentive, notre mission a travaillé dans une ambiance studieuse et confiante, qui est la marque de fabrique du Sénat. Le harcèlement scolaire et son développement dans le cyberespace constituent une préoccupation très largement partagée, qui nous concerne tous. En effet, il s’a...

...« dans la boucle ». Il faut que les élèves d'aujourd'hui, qui seront les citoyens de demain, soient intimement persuadés qu'ils seront écoutés par des adultes de confiance et sachent clairement que les actes de harcèlement qu'ils subissent, auxquels ils participent ou auxquels ils assistent sont intolérables. Nous devons d'autant plus y veiller que le débat s'est très largement renouvelé avec le cyberharcèlement, comme Mme la présidente vient de le rappeler. Ce cyberharcèlement se concentre sur le secondaire, vise surtout les jeunes filles, en particulier lorsqu'il comporte une dimension sexiste et sexuelle avérée. Sa violence est considérable, car il crée un continuum entre l'école et la sphère privée. Une mobilisation générale contre le cyberharcèlement est nécessaire et passe, pour l'essentiel, par ...

Nous proposons donc : « Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter et traiter. » Tout est dit ! Il en est ainsi décidé.

...rsonnes et le secret des correspondances, entre la protection de la liberté individuelle et la communication de données personnelles aux réseaux sociaux pour faciliter la reconnaissance d'éventuels harceleurs anonymes, etc. Comment dès lors opérer une conciliation entre des objectifs variés ? Existe-t-il une différence juridique d'approche entre pays européens, car, d'évidence, la lutte contre le cyberharcèlement ne peut se concevoir dans un seul pays ? Un grand nombre de nos interlocuteurs, notamment sur le terrain, ont attiré notre attention sur le développement dramatique du sexting et du revenge porn. Ainsi l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'éducation nationale rencontrés la semaine dernière dans le Pas-de-Calais soulignaient les dangers du cyberharcèlement, et la difficult...

...xiste-t-il une différence juridique d'approche entre pays européens ? Nous avons aussi auditionné M. Jean-Pierre Bellon, qui a attiré notre attention sur le développement dramatique du sexting et du revenge porn. Encore lundi dernier, lors de notre visite dans un collège du Pas-de-Calais, l'ensemble de la communauté éducative et des partenaires de l'éducation nationale soulignait les dangers du cyberharcèlement, et la difficulté de lutter contre ce phénomène. Quel est votre regard en la matière ? Comment agir pour supprimer d'internet des photos qui n'ont pas à y être ? De façon générale, entretenez-vous, au titre de vos missions, des relations avec les réseaux sociaux ? Nous avons constaté une déficience en matière d'éducation au droit, tant des enfants que des parents. Vos préconisations sont très o...

...x sociaux et de nombreuses contradictions sont apparues entre plusieurs principes : la protection des personnes versus le secret des correspondances, la liberté individuelle versus la communication de données personnelles aux réseaux sociaux pour faciliter la reconnaissance d'éventuels harceleurs anonymes, etc. Estimez-vous que la prise de conscience de l'ensemble de la société face au danger du cyberharcèlement soit suffisante ? Le dispositif juridique actuel est-il suffisant ? Faut-il le renforcer - notamment au niveau européen pour accroître la responsabilité des réseaux sociaux ? Faut-il mettre en place la règle de la golden hour pour le retrait de contenus de cyberharcèlement au niveau européen ? Existe-t-il des approches différentes liées à des traditions juridiques distinctes ? De manière généra...

Vous avez souligné le fait qu'il n'y avait jamais eu de sanctions en France à l'encontre d'actes de cyberharcèlement en raison de la complexité du droit français. Au sujet de la prise en compte de la vulnérabilité des mineurs, les faits de harcèlement sont assortis de circonstances aggravantes lorsqu'ils sont commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Lorsque les faits sont commis par des mineurs, les dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945 s'appliquent. Pouvez-vous expliciter votre approche en la mati...

Mesdames et Messieurs les représentants des réseaux sociaux, comme tous mes collègues, j'ai été très intéressée par vos premiers éléments de réponse. Permettez-moi donc de prolonger ce premier échange en vous faisant part de plusieurs de mes préoccupations. Tout d'abord, le cyberharcèlement est-il explicitement mentionné et interdit par vos conditions générales d'utilisation ? Avez-vous des modérateurs - vous en avez parlé - qui interviennent en matière de cyberharcèlement, comme vous pouvez intervenir dans d'autres domaines (terrorisme par exemple), pour supprimer des contenus ? Si oui, sont-ils situés en France ou centralisés au niveau européen, voire mondial ? J'apporte ce complé...

Je vous remercie tous pour vos contributions qui seront fortes utiles à l'élaboration de notre rapport. Les échanges ont été très denses et chargés d'émotion et d'expérience. Vous avez tous parlé de responsabilité partagée. Il faut que tous les acteurs travaillent ensemble pour lutter contre ces phénomène que sont le harcèlement et cyberharcèlement scolaire - qui n'a fait qu'amplifier les choses et causer beaucoup de dégâts. Je terminerai en répétant la citation de Rabelais qui s'applique vraiment à notre sujet : « science sans conscience n'est que ruine de l'âme ». Nous allons tous travailler pour faire en sorte qu'il n'y ait pas ruine de l'âme pour nos enfants. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est ...

Je vous remercie pour vos contributions. En cas de détection d'un cas de harcèlement, les parents du harceleur et du harcelé sont-ils bien informés, voire impliqués dans sa résolution ? Les personnels de direction et les enseignants sont-ils suffisamment formés et outillés pour faire face au harcèlement et au cyberharcèlement ? Avez-vous été associés à la conception de la mallette des parents dans le cadre du programme pHARe (prévenir le harcèlement et agir avec respect) ? Les deux numéros consacrés au harcèlement scolaire - le 30 18 et le 30 20 - sont-ils suffisamment connus des élèves, des parents, des enseignants ? Lors de nos auditions, il est apparu que le 30 20 était plus un numéro de signalement que d'accompagn...

Merci pour cet exposé très clair. Que pensez-vous de la coexistence de deux numéros d'appel : ne vaudrait-il pas mieux un numéro unique ? Votre plateforme d'écoute est-elle assez connue ? Comment faire mieux connaître le 30 18 ? Comment pensez-vous qu'on puisse améliorer la formation des enseignants sur le cyberharcèlement ? Vous heurtez-vous à difficultés matérielles, administratives, avez-vous le sentiment que votre action n'est pas, ou mal prise ne compte ? Constatez-vous que les entreprises des réseaux sociaux ont fait évoluer leur politique - et qu'elles mesurent l'ampleur du phénomène ? Enfin, quelles sont les marges de manoeuvre des entreprises pour agir sur les messages « privés » ?

...inaires qui nous ont permis de bien cerner les enjeux et les problématiques du harcèlement scolaire à l'heure des réseaux dits « sociaux ». Je me permets donc de revenir sur certains de vos propos et de développer quelques-unes de mes préoccupations. Nous sommes très intéressés, au titre des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale pour lutter contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, par les actions concrètes que vous conduisez notamment en lien avec la communauté éducative. Dans le triangle harceleur/harcelé/témoin, avez-vous une action spécifique à l'endroit de ces « témoins » ? Pouvez-vous nous expliciter dans quelle mesure vous avez repris les recommandations formulées par le défenseur des droits et la défenseure des enfants dans leur rapport de novembre 2019, recommanda...

...ection en cas de harcèlement scolaire vous paraissent-elles adaptées ? Au contraire, avez-vous des exemples de réponses non adaptées ? Constatez-vous une évolution des politiques menées par les réseaux sociaux ces dernières années face à ce phénomène ? Ces réseaux mesurent-ils pleinement l'ampleur du phénomène ou restent-ils passifs ? Comment les impliquer plus activement dans la lutte contre le cyberharcèlement ? Les réponses juridiques et judiciaires à la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement vous semblent-elles adaptées ? Avez-vous des pistes d'amélioration à proposer ? Dans sa rédaction actuelle, le code pénal permet-il, selon vous, de lutter pleinement contre le cyberharcèlement ? Souscrivez-vous aux recommandations formulées en novembre 2019 par le Défenseur des droits et la...