Interventions sur "diversité" de Colette Mélot

...s de l’unification de notre pays, mais les langues régionales n’en constituent pas moins une des richesses culturelles qui honorent notre pays. Elles ne sont pas une menace pour le français, qui doit plutôt lutter sur le plan international pour conserver sa place. L’appellation de « langues régionales », si elle constitue un terme générique commode d’emploi, a l’inconvénient de masquer la grande diversité des situations locales. Il y a peu en commun entre les situations des langues comme le basque, le breton, l’occitan et ses variétés, l’alsacien, le catalan, le corse, le flamand occidental – et je ne saurais oublier le picard ! –, les créoles, le tahitien, les langues kanakes et amérindiennes. Elles diffèrent par le nombre de locuteurs, dont l’estimation est d’ailleurs difficile, d’autant qu’il f...

...on du règlement européen dit « Rome I », devrait permettre son application à tous. En effet, cette qualification - qui certes ressort des compétences du juge au regard des travaux préparatoires du Parlement - nous semble clairement résulter des engagements internationaux de la France, et de l'Union européenne, au titre de la Convention de l'Unesco de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Notre proposition de loi apparaît à ce titre impérative pour la sauvegarde de cette diversité culturelle, qui représente un intérêt public majeur. Par conséquent, nous proposons d'opter pour la rédaction adoptée à l'unanimité par le Sénat, à l'initiative de notre collègue Jean-Pierre Leleux, la pleine efficacité du dispositif supposant son application à l'ensemble de...

...utes les opportunités et les enjeux ». C’est parce que les parlementaires en sont parfaitement conscients qu’ils souhaitent adopter une régulation adaptée de ce nouveau marché. Il s’agit d’encourager le développement de l’offre légale de livres numériques, d’accompagner et d’encadrer sa montée en puissance, tout en favorisant la concrétisation des objectifs suivants : tout d’abord, promouvoir la diversité culturelle et linguistique, notamment en application de la convention de l’UNESCO, ce qui suppose le maintien de la richesse de l’offre éditoriale et de sa mise en valeur à l’égard des lecteurs ; ensuite, respecter une concurrence loyale, non susceptible de conduire à une concentration excessive du marché de la librairie numérique, étant entendu que, à cette fin, les libraires physiques, qui cont...

...iteurs dans la détermination des prix sera plus sécurisant pour l’ensemble des acteurs de la filière, des auteurs aux éditeurs en passant par les libraires. Or nous souhaitons tous le maintien du maillage culturel de notre territoire, auquel contribuent les libraires, même si cela suppose qu’ils s’adaptent, eux aussi, à l’ère numérique. Nos objectifs de respect de la propriété intellectuelle, de diversité de la production et de la diffusion de livres, de densité du tissu culturel ont été jusqu’ici atteints en grande partie grâce à la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang ». En effet, plusieurs rapports, notamment celui d’Hervé Gaymard en 2009, ont établi le bilan positif de cette loi. J’en rappelle les grandes lignes. Le réseau des librairies s’est maintenu tout en se mo...

...endements que vous proposez sur cette proposition de loi, qui concernent l’extension du champ d’application de la loi à l’ensemble des acteurs français et étrangers, ont le mérite de nous permettre de débattre de ce sujet, y compris avec les institutions européennes. Ils impliquent que le Gouvernement sollicite la Commission européenne afin que celle-ci précise son interprétation de la clause de diversité culturelle qui figure dans les directives européennes concernées. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

...re gagnants. Ce principe sera d’autant plus juste qu’il sera incitatif, d’autant plus pertinent et efficace qu’il mutualisera. La contribution numérique sera due non par œuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. Ce texte souligne notre engagement de préserver sur notre territoire un vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés. Permettez-moi de souligner les difficultés que rencontrent les petites salles de cinéma. Alors que la fréquentation globale est en hausse, ce que confirment les bons résultats du premier trimestre de 2010 avec une augmentation de 8 %, certaines petites salles ont connu en 2009 un recul de 10 à 20 % de leurs bénéfices. Les petites salles, le...

... son mode de vie aux horaires de la télévision, il regardera les programmes qui l'intéressent au moment où il sera disponible. Personne ne sait à quelle vitesse le marché va se développer. Il est certain qu'il faut poser certaines orientations dès maintenant. Dans le projet de loi, un équilibre est trouvé entre les divers intérêts en présence, toujours avec le souci de protéger la création et la diversité culturelle. Enfin, je souhaiterais évoquer la question de la radio numérique. Vous avez lancé, monsieur le ministre, plusieurs consultations sur ce sujet, et je souhaiterais savoir comment vous envisagez le passage au numérique dans ce secteur, sachant que ce chantier est encore plus complexe que celui de la télévision. Comme pour la télévision, le numérique va permettre de multiplier le nombre...