Interventions sur "expérimentation" de Colette Mélot

...rs emploi compétences et de la prime d’activité, complément de revenus modeste, mais pérenne et progressif. Il s’agit d’articuler la prolongation temporaire du versement du RSA avec la prime d’activité afin de lisser dans le temps la sortie du RSA en limitant les distorsions. Le financement du dispositif sera assuré conjointement par l’État et par les départements volontaires. La force de cette expérimentation réside dans sa simplicité et dans sa lisibilité. Plus nous ajouterons de contraintes, pour le bénéficiaire comme pour l’entreprise, plus le dispositif sera complexe et moins il aura de chances d’aboutir. Mes chers collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi adoptée par la commission des affaires sociales.

...permis d’évoluer en ce sens. Le titre II porte sur le dispositif expérimental « territoires zéro chômeur de longue durée », lancé par ATD Quart Monde. L’idée est intéressante ; au lieu de subventionner l’inactivité, mieux vaut subventionner le travail en créant des entreprises à but d’emploi ouvertes à tous les chômeurs de longue durée, sans sélection. Il est proposé, dans le texte, d’étendre l’expérimentation, initialement mise en place dans dix territoires, à cinquante territoires supplémentaires. Le principal débat porte sur le ciblage et le coût du dispositif. Effectivement, l’inspection générale des finances et l’inspection générale des affaires sociales préconisent de recentrer le dispositif davantage sur les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et les seniors. Rappelons-le, il s’a...

Je soulignerai à mon tour l’importance de maintenir une forte dimension territoriale à l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée », en permettant aux acteurs locaux de participer pleinement au pilotage du dispositif au sein des comités locaux pour l’emploi. En effet, les différentes expériences de création de ces comités ont permis d’engager un dialogue constructif avec l’ensemble des acteurs locaux. Ce dialogue vise à préciser les règles de fonctionnement de l’expérimentation en...