Interventions sur "gouvernance" de Colette Mélot

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cette journée de l’Europe, nous abordons un sujet ô combien européen et ô combien important : la prétendue caducité du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, et ses éventuelles conséquences. Le TSCG est un traité intergouvernemental, conclu en 2012 afin de renforcer les règles du pacte de stabilité et de croissance de 2001. Ce pacte stipule que le budget des États de la zone euro ne doit pas présenter un déficit supérieur à 3 % du PIB. De même, la dette publique ne doit pas être supérieure à 60 % du PIB de l’État. Ce pacte a été plusieurs ...

...s imposez avec ce texte, alors que notre université mérite d’être dynamique et pluraliste. Là où la loi LRU avait procédé par incitation afin de permettre le développement de stratégies originales susceptibles de déboucher sur des projets innovants, votre vision ne fera qu’augmenter les lourdeurs dans la prise d’initiative des acteurs. Je fais ici allusion, madame la ministre, au nouveau mode de gouvernance des universités que vous proposez. L'organisation bicéphale que vous envisagez, en créant des conflits potentiels entre le président du conseil d’administration et le président du conseil académique, bouleverse et rigidifie les modalités de fonctionnement des universités au risque de briser la dynamique que nous avions engagée depuis cinq ans. Vous souhaitez également supprimer les PRES, qui ava...

...ur les progrès réalisés ces dernières années en faveur de l'Université et notamment sur l'augmentation des moyens budgétaires dont elle a bénéficié, même si la situation financière des établissements est actuellement plus délicate. À cet égard, l'augmentation des frais de scolarité, et à quel niveau, vous semble-t-elle constituer une solution à considérer pour assainir leur bilan ? Concernant la gouvernance des universités et le risque de blocage lié à une direction bicéphale, vous semble-t-il important de modifier le dispositif du projet de loi ? Les universités se sont saisies efficacement des nouveaux outils créés en leur faveur, il y a cinq ans. Si certains d'entre eux nécessitent probablement une révision, il me semble qu'une transformation complète du système mis en place n'est pas souhaitabl...