Interventions sur "internet" de Colette Mélot

Je travaille moi-même sur cette question du numérique, que ce soit à la commission de la culture sur le droit d'auteur ou avec André Gattolin à la suite des attentats de janvier dernier. La gouvernance de l'Internet s'affirme de plus en plus comme un sujet majeur. Les révélations d'Edward Snowden et l'utilisation d'Internet par des terroristes ont conduit les pays européens à se positionner sur les enjeux de la sécurité sur Internet. Il est temps que l'Europe s'y intéresse et que la Commission européenne s'empare du sujet. Je soutiens donc l'amendement sur la cybersécurité. Au-delà de la sécurité, Internet ...

...es conclusions de son rapport ? Je souhaiterais également connaître votre sentiment sur la récente proposition de la ministre de la culture et de la communication de rénover profondément le statut d'hébergeur. Pouvez-vous en outre, monsieur Tronc, nous apporter des précisions quant à la création d'une compensation financière de la diffusion d'oeuvres à la charge des intermédiaires techniques de l'Internet, imaginée par la Sacem ? Une charte vient d'être signée par diverses organisations représentatives des industries culturelles et de la publicité afin d'établir une liste de sites proposant illégalement d'accéder à des oeuvres culturelles. Les informations disponibles pourront être complétées par celles collectées par la plateforme Pharos et par la Hadopi. Ce dispositif vous apparaît-il suffisant ...

Le terrorisme djihadiste qui frappe la France et l'Europe a su faire sien ce dont on parlait encore il y a quelques années comme d'une révolution, l'Internet et le numérique. Et il en utilise les différents aspects : Internet permet tout à la fois aux djihadistes de porter des attaques contre nos systèmes d'information, mais aussi et surtout de diffuser leur propagande. Ils le font avec une facilité, une ampleur et une vitesse que seuls permettent aujourd'hui les plateformes de diffusion et les réseaux sociaux, et souvent dans un relatif anonymat et a...

J'en viens maintenant à la question de l'emploi d'Internet pour développer et diffuser un contre-discours face à la propagande djihadiste pour lutter contre la radicalisation. Là encore, bien que Daesh diffuse des vidéos sur l'ensemble de la planète, la réponse est plus souvent nationale. Mais cela ne veut pas dire que l'Europe doit rester inactive, ni qu'elle l'est ! La stratégie de l'Union européenne de lutte contre la radicalisation et le recrutement...

En effet, qu'ils soient opérateurs, moteurs de recherche ou encore plateformes de diffusion, ces acteurs peuvent jouer un rôle plus important dans l'usage d'Internet. Je pense à la surveillance, au signalement, voire le déréférencement de sites et à la suppression de contenus ou de pages qui seraient contraires à un certain nombre de valeurs ou de principes démocratiques. Ces entreprises ont, de par l'importance d'Internet aujourd'hui dans la diffusion des informations, une responsabilité dans la lutte contre le terrorisme. On pourrait également évoquer le ...

Notre commission est donc chargée d'examiner la proposition de résolution européenne sur la nécessaire réforme de la gouvernance de l'Internet, déposée par Catherine Morin-Desailly et Gaëtan Gorce. L'Internet est devenu aujourd'hui le coeur de nos économies et de nos sociétés. Faute de volonté politique, l'Europe se trouve à présent sous la domination commerciale des géants américains du net, et sous la domination juridique qui l'accompagne. Le sujet de la gouvernance de l'Internet a longtemps été sous-estimé ; mais il s'est affirmé c...

...système de « réponse graduée » consistant à envoyer un message d’avertissement, puis à suspendre l’abonnement, sera dissuasif. Il fera prendre conscience de la nécessité de ne pas télécharger illégalement des contenus. Il ne s’agit pas, comme certains ont pu le dire, d’entraver la liberté des internautes, de les ficher ou de procéder à des filtrages intempestifs : il s’agit de moraliser l’usage d’internet. Le débat qui s’est déroulé, dans un climat constructif, au Sénat a incontestablement amélioré et enrichi ce texte. Il a notamment permis de consolider les attributions de la HADOPI et de veiller à son indépendance. La situation des internautes a été sécurisée par une information renforcée. Notre Haute Assemblée a également souhaité contribuer au développement de l’offre légale, notamment par l...

... et votre volonté permanente d’améliorer le texte, sans jamais remettre en cause pour autant le fragile équilibre d’une juste rémunération des créateurs et la liberté d’accéder le plus largement possible aux œuvres de l’esprit les plus diversifiées. Oui, madame le ministre, le présent projet de loi, largement amendé par le Sénat, est devenu, comme vous le souhaitiez, le support législatif d’un « internet équitable ». Soyez-en remerciée ! Le groupe UMP le votera bien évidemment.