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Je tiens à défendre cet amendement, bien que je connaisse à l’avance le sort qui lui sera réservé. De fait, il concerne un sujet très important. Il s’agit d’intégrer dans le quota obligatoire de logements sociaux, pour certaines communes, tous les logements et établissements accueillant des personnes en grande difficulté. Je voudrais faire comprendre à tous mes collègues, ainsi qu’au Gouvernement, que ce n’est pas parce les communes rurales de l’Île-de-France sont voisines d’une commune importante qu’elles ne rencontrent pas les mêmes difficultés que les communes rurales de province. Elles connaissent pe...
...0 et 3 500 habitants. Elles ont beaucoup grossi et, même lorsque le tissu urbain est dense, il n’y a pas de foncier, la plupart de ces communes étant entourées de terres agricoles. Les maires ont très peu de possibilités pour construire. Pourtant, ils ne refusent pas la mixité sociale, ils y sont même favorables. Je prendrai l’exemple de l’agglomération de Melun. La ville de Melun compte 40 % de logements sociaux, de même que deux communes proches de 20 000 habitants. Le compte y est pour toute l’agglomération, mais d’autres communes situées en périphérie, dont la population oscille entre 1 500 et 3 500 habitants, devront, d’ici à 2025, construire pour atteindre les objectifs fixés en matière de logements sociaux. Or elles n’y arrivent pas, et ce n’est de toute façon pas nécessaire ! Des personnes en gran...
...ualité architecturale des opérations d’urbanisme est très importante, mais je crois que l’avis de Mme le rapporteur est tout à fait pragmatique. Rendre le concours d’architecte facultatif est une simplification et un assouplissement, qui ne remettront pas en cause la qualité architecturale des programmes. Il est certain que les concours continueront d’être organisés pour les grands programmes de logements sociaux, mais si les maîtres d’ouvrage veulent faire baisser les coûts ou aller vite, ils pourront, s’ils le souhaitent, se passer d’un concours, tout en recourant à un architecte. Une telle mesure n’empêchera d’ailleurs pas les jeunes professionnels locaux de travailler. Le groupe Les Indépendants – République et Territoires estime que les choses peuvent très bien fonctionner ainsi. C’est pourquoi il s...