Interventions sur "universitaire" de Colette Mélot

Cet amendement vise à repousser l’entrée en vigueur de l’article 1er au 1er juillet 2019. En effet, dans l’étude d’impact du Conseil d’État, il est fait mention du « calendrier extrêmement tendu et contraint dans lequel doit être mise en œuvre une réforme qui concernera plus de 600 000 nouveaux arrivants dès la rentrée universitaire ». Tout le dispositif porté par cet article 1er reste ainsi à construire : processus d’information et d’orientation, nouvelle plateforme numérique de préinscription, conformité aux exigences de la législation sur l’informatique et les libertés, conditions du dialogue entre lycées, étudiants, universités et rectorats, etc. Il semble donc opportun de prévoir la mise en place de cette réforme pour ...

Par cet amendement, nous proposons que les établissements d’enseignement supérieur puissent décider librement, par décision de leur conseil d’administration, d’un tarif spécifique de droits d’inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne. Il s’agit de répondre aux inquiétudes sur le financement de l’enseignement supérieur en France et d’adapter notre modèle aux frais universitaires étrangers.

Cet amendement a pour objet d’intégrer les associations étudiantes représentées au sein de tous les conseils, et pas seulement du conseil d’administration, au sein des commissions de la formation et de la vie universitaires, les CFVU. Il vise à inclure ces associations dans la définition de la programmation des financements universitaires.

...seignement supérieur et la recherche concernent la jeunesse et l’avenir de notre pays. C’est pourquoi nous déplorons que ce texte nous soit présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, inscrivant ainsi sa discussion par la Haute Assemblée dans un temps programmé. Le projet de loi est loin de recueillir un large consensus auprès de la communauté universitaire et de la recherche et il fait l'objet de vives critiques sur l’ensemble de l’échiquier politique. Son adoption par l’Assemblée nationale a plutôt relevé de la discipline de groupe que d’une véritable adhésion. De quoi s’agit-il ? Ce texte a pour objet la stratégie, l’organisation et les structures de l’enseignement supérieur et de la recherche publique. Il s’agit bien en effet d’un projet de loi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le rapport d’information commun de nos collègues Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, déposé au mois de juin dernier, dressait un panorama complet de la situation du patrimoine immobilier universitaire et étudiait scrupuleusement les questions posées par son transfert. Le transfert du patrimoine immobilier de l’État aux universités est, en effet, essentiel pour que ces dernières puissent acquérir l’autonomie souhaitée par la loi LRU. Auparavant, nos établissements se trouvaient dans un carcan qui les empêchait d’évoluer. Une partie de ce qui était essentiel pour leur vie leur échappait. Or, pa...

La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de la représentation étudiante, de son équilibre et de sa diversité. L'actuelle version du texte ne permet pas de garantir une représentation étudiante égale à celle qui existe aujourd'hui au sein des établissements. Il apparaît donc nécessaire de garantir que la représentation des étudiants soit au moins égale à 20 % des membres d...

...ention de partenariat avec une université. Je rappelle que, voilà vingt ans, les universités ont recherché des villes moyennes pouvant accueillir une antenne délocalisée. Ainsi la ville de Melun a-t-elle accueilli une antenne délocalisée de Paris II Panthéon-Assas. Depuis, la commune a participé tant au fonctionnement de l'université qu'à ses investissements, par exemple en matière de logements universitaires. Cette année encore, la ville est partie prenante dans la construction, avec le CROUS, d'un restaurant universitaire. Cela montre bien quelle peut être l'implication d'une collectivité. Serait-il légitime que ces collectivités qui se sont ainsi engagées ne soient pas représentées au conseil d'administration ? J'insiste bien sur un point : ce qui est visé là, c'est le cas d'une collectivité ter...

Il incombe aux organes émanant de disciplines scientifiques - commissions de spécialistes composées de personnalités compétentes en la matière et élues par leurs pairs - de procéder au recrutement des enseignants-chercheurs, validé ensuite par le conseil d'administration, où la discipline est représentée. Il serait dangereux et contraire à la démocratie universitaire de donner au président d'université le pouvoir d'aller à l'encontre du choix de ces organes.