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... monde numérique. Ce processus de mise à jour de notre corpus juridique demande une attention soutenue pour ne laisser aucun domaine sans protection. La proposition de loi « visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne » offre des réponses adaptées et mesurées au phénomène en pleine expansion des enfants « youtubeurs ». Des vidéos sont réalisées, parfois quotidiennement, par des parents ou des proches, à un âge où les principaux intéressés ne sont pas en mesure d’apporter un consentement éclairé à la diffusion de leurs faits et gestes auprès de millions d’abonnés dans le monde entier, qui plus est lorsqu’il s’agit de faire la promotion d’un produit ou d’une marque. Qu’il s’agisse de vidéos monétisées ou visant au placeme...
...t au monde numérique. Ce processus de mise à jour de notre corpus juridique demande une attention soutenue pour ne laisser aucun domaine sans protection. La proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne offre des réponses adaptées et mesurées au phénomène en pleine expansion des enfants « youtubeurs ». Des vidéos sont réalisées, parfois quotidiennement, par des parents ou des proches, à un âge où les principaux intéressés ne sont pas en mesure d'apporter un consentement éclairé à la diffusion de leurs faits et gestes auprès de millions d'abonnés dans le monde entier, qui plus est lorsqu'il s'agit de faire la promotion d'un produit ou d'une marque. Qu'il s'agisse de vidéos monétisées ou visant au placeme...
Je félicite notre rapporteur. Notre commission a déjà travaillé sur le sujet du rapport de l'enfant à l'image. Mais nous sommes aujourd'hui sans cadre juridique clair permettant d'encadrer la pratique des enfants Youtubeurs. Les enfants sont parfois filmés quotidiennement, à un âge auquel ils ne sont pas en mesure de donner leur consentement éclairé à la diffusion de leurs faits et gestes. Ces vidéos monétisées ou comportant le placement de produits relèvent parfois du travail illicite des enfants, voire de la maltraitance. Enfin, nous connaissons encore mal l'impact psychologique que ces pratiques peuvent avoir sur les enfants. De nombreuses lois protègent aujourd'hui les enfants dans leur vie quotidienne, il est temps de les protéger aussi sur les plateformes de vidéos. Notre groupe est f...
Dans le cadre de la stratégie numérique, la Commission européenne propose une évolution de la directive SMA qui fixe les règles encadrant les médias audiovisuels. Ce sujet touche tout le monde, tant les vidéos sont devenues omniprésentes dans nos vies depuis qu'elles ont quitté les seuls écrans de télévision pour nos ordinateurs, nos tablettes et nos téléphones - et, demain, toutes sortes d'objets connectés. La part des vidéos à la demande et des vidéos transmises sur les réseaux sociaux est désormais supérieure à celle de la télévision traditionnelle. Ainsi, pour retransmettre les Jeux Olympiques d...